L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étainhus
Étainhus est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 207 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (145 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 746 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 178 secteurs de constructibilité limitée, 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Étainhus.
Autour d’elle, même cadre : Sainneville, Angerville-l'Orcher, Graimbouville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Étainhus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (747 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (81 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Étainhus, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Étainhus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 746 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 48 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 5 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 2 ha |
| AUC | Agricole | Zone à urbaniser de moyenne densité | < 1 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)178
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles graphiques de hauteur5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Sites archéologiques14
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Étainhus
- Emplacement réservé - ETH1
- Emplacement réservé - ETH2
- Emplacement réservé - ETH3
Orientations d’aménagement et de programmation à Étainhus (12 sur 20)
- OAP Projets de qualité × 5
- ETH03 - Les arrières du Carreau × 2
- Clos-masure - ETH1
- Clos-masure - ETH10
- Clos-masure - ETH11
- Clos-masure - ETH2
- Clos-masure - ETH3
- Clos-masure - ETH4
- Clos-masure - ETH5
- Clos-masure - ETH6
- Clos-masure - ETH7
- Clos-masure - ETH8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étainhus (6 sur 149)
- Haie et alignement boisé × 59
- Mare × 45
- Élément bâti × 30
- Verger × 13
- Parc et jardin
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Étainhus (12 sur 178)
- Indice 61 × 2
- Indice 62 × 2
- Indice 69 × 2
- Risque inondation par ruissellement × 2
- Indice 1
- Indice 10
- Indice 100
- Indice 101
- Indice 102
- Indice 103
- Indice 104
- Indice 105
Servitudes d’utilité publique à Étainhus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étainhus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Étainhus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étainhus
Pour une parcelle précise à Étainhus, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Étainhus ?
Étainhus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi d’Étainhus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Étainhus ?
Sur le territoire d’Étainhus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, UY, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Étainhus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Étainhus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étainhus ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainneville (76430)
- Angerville-l'Orcher (76280)
- Graimbouville (76430)
- Épretot (76430)
- Manéglise (76133)
- Gommerville (76430)