L’urbanisme en clairSaint-Laurent-de-Brèvedent : document, zonage, périmètres
Avec 1 496 habitants pour 7,9 km², Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, 76) a une densité de 190 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 562 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Gainneville, Saint-Martin-du-Manoir, Sainneville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Brèvedent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (562 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (87 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Laurent-de-Brèvedent, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Laurent-de-Brèvedent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 562 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 136 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 45 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 19 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de forte densité | 7 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 6 ha |
| UYenr | Urbaine | Secteur économique de développement des ENR | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 5 ha |
| Nj | Naturelle | STECAL dédié aux jardins familiaux | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)62
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Règles graphiques de hauteur8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Sites archéologiques9
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Brèvedent
- Emplacement réservé - SLB1
- Emplacement réservé - SLB2
- Emplacement réservé - SLB3
- Emplacement réservé - SLB4
- Emplacement réservé - SLB5
- Emplacement réservé - SLB6
- Emplacement réservé - SLB7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-de-Brèvedent (7 sur 11)
- OAP Projets de qualité × 5
- Clos-masure - SLB1
- Clos-masure - SLB2
- Clos-masure - SLB3
- Clos-masure - SLB4
- SLB01 - Ancien centre du HAC
- SLB02 - Rue du Point du Jour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-de-Brèvedent (12 sur 186)
- Haie et alignement boisé × 80
- Mare × 17
- Verger × 12
- Zone humide × 7
- Arbre remarquable × 4
- Élément bâti × 2
- Bâtiment en briques et silex
- Calvaire
- Habitation
- Mur - SLB42
- Élément bâti - SLB1
- Élément bâti - SLB10
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-de-Brèvedent (12 sur 62)
- Indice 10
- Indice 11
- Indice 12
- Indice 13
- Indice 14
- Indice 15
- Indice 17
- Indice 19
- Indice 20
- Indice 21
- Indice 22
- Indice 23
Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-de-Brèvedent
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Laurent-de-Brèvedent
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Laurent-de-Brèvedent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Laurent-de-Brèvedent
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Laurent-de-Brèvedent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Laurent-de-Brèvedent a-t-elle un PLU ?
Saint-Laurent-de-Brèvedent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Laurent-de-Brèvedent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Laurent-de-Brèvedent ?
Sur le territoire de Saint-Laurent-de-Brèvedent, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent-de-Brèvedent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Brèvedent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-de-Brèvedent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gainneville (76700)
- Saint-Martin-du-Manoir (76290)
- Sainneville (76430)
- Épretot (76430)
- Saint-Aubin-Routot (76430)
- Manéglise (76133)