L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cauville-sur-Mer en bref
Cauville-sur-Mer, 1 678 habitants, occupe 11,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 148 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 981 ha, soit 87 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 321 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 secteurs de constructibilité limitée, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Cauville-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Mannevillette, Heuqueville, Fontenay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cauville-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (983 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (55 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cauville-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cauville-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 981 ha |
| UEl | Urbaine | Zone littorale rurale / de hameau | 47 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 45 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle | 33 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 10 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 9 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises | 2 ha |
| AUC | Agricole | Zone à urbaniser de moyenne densité | 1 ha |
| NMR | Naturelle | Zone naturelle maritime remarquable | < 1 ha |
| At | Agricole | STECAL dédié au tourisme et aux loisirs | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés321
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Sites archéologiques4
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cauville-sur-Mer
- Emplacement réservé - CSM1
- Emplacement réservé - CSM10
- Emplacement réservé - CSM11
- Emplacement réservé - CSM2
- Emplacement réservé - CSM3
- Emplacement réservé - CSM4
- Emplacement réservé - CSM5
- Emplacement réservé - CSM6
- Emplacement réservé - CSM7
- Emplacement réservé - CSM8
- Emplacement réservé - CSM9
Orientations d’aménagement et de programmation à Cauville-sur-Mer (10 sur 16)
- OAP Projets de qualité × 6
- CSM01 - Versailles × 2
- Clos-masure - CSM1
- Clos-masure - CSM2
- Clos-masure - CSM3
- Clos-masure - CSM4
- Clos-masure - CSM5
- Clos-masure - CSM6
- Clos-masure - CSM7
- Clos-masure - CSM8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cauville-sur-Mer (10 sur 321)
- Haie et alignement boisé × 205
- Mare × 37
- Élément bâti × 35
- Verger × 21
- Belle demeure × 14
- Parc × 5
- Ancienne cour de ferme
- Cour
- Dépendance
- Manège
Secteurs de constructibilité limitée à Cauville-sur-Mer (12 sur 58)
- Risque inondation par ruissellement × 3
- Indice 1
- Indice 10
- Indice 11
- Indice 13
- Indice 14
- Indice 16
- Indice 17
- Indice 18
- Indice 2
- Indice 20
- Indice 21
Servitudes d’utilité publique à Cauville-sur-Mer
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cauville-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cauville-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cauville-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cauville-sur-Mer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cauville-sur-Mer ?
Cauville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Cauville-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cauville-sur-Mer ?
Sur le territoire de Cauville-sur-Mer, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UEl, NR, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cauville-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cauville-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Cauville-sur-Mer ?
Oui : Cauville-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cauville-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mannevillette (76290)
- Heuqueville (76280)
- Fontenay (76290)
- Octeville-sur-Mer (76930)
- Saint-Martin-du-Bec (76133)
- Saint-Jouin-Bruneval (76280)