PLU d’Octeville-sur-Mer (76930)

Octeville-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Avec 6 172 habitants pour 21,0 km², Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, 76) a une densité de 294 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Havre Seine Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, comme la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole stricte »), avec 1 500 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 477 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 secteurs de constructibilité limitée, 29 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Octeville-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Octeville-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Cauville-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Octeville-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 513 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (396 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (190 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Octeville-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Octeville-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole stricte	1 500 ha
UEl	Urbaine	Zone littorale rurale / de hameau	167 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle remarquable	112 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine rurale / de hameau	77 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle	70 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aménagée	45 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	41 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	26 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	19 ha
AUC	Agricole	Zone à urbaniser de moyenne densité	9 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	9 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de forte densité	9 ha
NMR	Naturelle	Zone naturelle maritime remarquable	4 ha
AUGa	Agricole	Zone à urbaniser de grands équipements sportifs et culturels	3 ha
Nl	Naturelle	STECAL dédié aux activités de loisir / sportives	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés477
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Règles graphiques de hauteur24
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Sites archéologiques34
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome19
Secteurs d’information sur les sols (pollution)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Octeville-sur-Mer (12 sur 20)

Emplacement réservé - OSM1
Emplacement réservé - OSM10
Emplacement réservé - OSM11
Emplacement réservé - OSM12
Emplacement réservé - OSM13
Emplacement réservé - OSM14
Emplacement réservé - OSM15
Emplacement réservé - OSM16
Emplacement réservé - OSM17
Emplacement réservé - OSM18
Emplacement réservé - OSM19
Emplacement réservé - OSM2

Orientations d’aménagement et de programmation à Octeville-sur-Mer (12 sur 29)

OAP Projets de qualité × 13
OSM01 - L'Estran × 2
OSM02 - La Prairie × 2
OSM03 - ZAE des Hautes Vallées × 2
Clos-masure - OSM1
Clos-masure - OSM2
Clos-masure - OSM3
Clos-masure - OSM4
Clos-masure - OSM5
Clos-masure - OSM6
Clos-masure - OSM7
Clos-masure - OSM8

Secteurs de mixité sociale à Octeville-sur-Mer (1 sur 11)

SMS OSM1 : Mixité sociale × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Octeville-sur-Mer (7 sur 477)

Haie et alignement boisé × 315
Mare × 102
Élément bâti × 31
Verger × 24
Parc et jardin × 3
Eglise
Maison en briques et silex

Secteurs de constructibilité limitée à Octeville-sur-Mer (12 sur 83)

Recul du trait de côte × 6
Indice 1
Indice 10
Indice 100
Indice 102
Indice 107
Indice 108
Indice 109
Indice 112
Indice 113
Indice 114
Indice 117

Servitudes d’utilité publique à Octeville-sur-Mer

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Octeville-sur-Mer. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Octeville-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Octeville-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Octeville-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Octeville-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Octeville-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Octeville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Octeville-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Octeville-sur-Mer ?

Sur le territoire d’Octeville-sur-Mer, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UEl, NR, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Octeville-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Octeville-sur-Mer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Octeville-sur-Mer ?

Oui : Octeville-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Octeville-sur-Mer ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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