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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Sainte-Adresse

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sainte-Adresse (76310) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76310INSEE 765527 004 habitants2,3 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
77 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 004 hab.
2,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Sainte-Adresse en bref

Avec 7 004 habitants pour 2,3 km², Sainte-Adresse (Seine-Maritime, 76) a une densité de 3 032 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 77 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : UB (« Zone urbaine de forte densité »), 133 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 170 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Sainte-Adresse est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Adresse.

Autour d’elle, même cadre : Le Havre, Fontaine-la-Mallet, Octeville-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Adresse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 77 % (176 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Sainte-Adresse, les zones agricoles et naturelles 23 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Adresse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UBUrbaineZone urbaine de forte densité133 ha
NRNaturelleZone naturelle remarquable39 ha
UCUrbaineZone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle24 ha
NNaturelleZone naturelle stricte15 ha
UGUrbaineZone urbaine d'équipements13 ha
UZUrbaineZone urbaine sans règlement3 ha
USUrbaineZone urbaine d'équipements de santé3 ha
NMRNaturelleZone naturelle maritime remarquable< 1 ha
UCOdUrbaineSecteur urbain sud de la Costière< 1 ha
UCOiUrbaineSecteur urbain intermédiaire de la Costière< 1 ha
ULUrbaineZone urbaine littorale< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés170
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Règles graphiques de hauteur30
  • Règles graphiques de stationnement2
  • Sites archéologiques8
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Adresse

  • Emplacement réservé - SA1

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Adresse

  • SA01 - Marine Marchande

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Adresse

  • SMS SA1 : Mixité sociale
  • SMS SA2 : Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Adresse (12 sur 170)

  • Élément bâti × 96
  • Arbre remarquable × 35
  • Haie et alignement boisé × 8
  • Parc et jardin × 8
  • Verger × 3
  • Propriété Boulaud × 2
  • 37 rue de Vitanval
  • 5 rue Marie Talbot
  • 5.1 : Point de vue depuis la rue Charles Alexandre Lesueur
  • 5.2 : Point de vue depuis Notre-Dame des Flots
  • 7 rue des Guêpes
  • 88 rue du Général de Gaulle

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Adresse (4 sur 15)

  • Risque inondation par ruissellement × 7
  • Bande d'inconstructibilité × 6
  • Indice 115
  • Recul du trait de côte

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Adresse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Adresse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Adresse

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Adresse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Adresse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Adresse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Adresse ?

Sainte-Adresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Sainte-Adresse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Adresse ?

Sur le territoire de Sainte-Adresse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : UB, NR, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Adresse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Adresse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Adresse ?

Oui : Sainte-Adresse est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Adresse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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