PLU de Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Saint-Quentin-sur-le-Homme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Q: Le PLUi de Saint-Quentin-sur-le-Homme est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Sur le territoire de Saint-Quentin-sur-le-Homme, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Oui : Saint-Quentin-sur-le-Homme est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Quentin-sur-le-Homme : document, zonage, périmètres

Saint-Quentin-sur-le-Homme est une commune de la Manche (50) de 1 338 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,0 km² (79 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 222 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Quentin-sur-le-Homme est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Loup, Poilley, Ducey-Les Chéris…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-le-Homme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Quentin-sur-le-Homme, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 222 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	373 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle remarquable	32 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat	27 ha
2AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante activités économiques à moyen ou long terme	22 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à dominante activités économiques	15 ha
Az	Agricole	Zone agricole à dominante activités économiques	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme	4 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme	3 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle à dominante activités économiques	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à dominante équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 294
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Espaces remarquables du littoral118

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quentin-sur-le-Homme (1 sur 3)

Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-sur-le-Homme (3 sur 1 294)

Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 1 244
CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 49
bati : Patrimoine bâti à préserver - L 151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-sur-le-Homme

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Avant un achat ou des travaux À Saint-Quentin-sur-le-Homme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Quentin-sur-le-Homme

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Quentin-sur-le-Homme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Saint-Quentin-sur-le-Homme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLUi de Saint-Quentin-sur-le-Homme est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Sur le territoire de Saint-Quentin-sur-le-Homme, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Oui : Saint-Quentin-sur-le-Homme est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quentin-sur-le-Homme ?