PLU d’Avranches (50300)

Q: Avranches a-t-elle un PLU ?

Avranches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Q: Le PLUi d’Avranches est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Avranches ?

Sur le territoire d’Avranches, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Uh, A, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avranches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Avranches ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Avranches ?

Oui : Avranches est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avranches ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avranches ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Avranches

Avec 10 143 habitants pour 11,0 km², Avranches (Manche, 50) a une densité de 920 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 373 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 1 509 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Avranches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Senier-sous-Avranches, Le Val-Saint-Père, Saint-Loup…) sont toutes en PLUi, comme Avranches.

Le document d’urbanisme d’Avranches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (445 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (436 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire d’Avranches, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avranches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	373 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat	344 ha
A	Agricole	Zone agricole	206 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à dominante activités économiques	79 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle remarquable	60 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à dominante équipement	22 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme	10 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme	4 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à dominante de loisirs	< 1 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à dominante touristique	< 1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole à dominante équipement	< 1 ha
Az	Agricole	Zone agricole à dominante activités économiques	< 1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à dominante équipement	< 1 ha
Nrm	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux espaces naturels remarquables en mer	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 509
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral64
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avranches (1 sur 2)

Emplacement réservé - L 151-41 du CU × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Avranches (1 sur 12)

Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avranches (4 sur 1 509)

Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 1 438
CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 57
bati : Patrimoine bâti à préserver - L 151-19 du CU × 12
PATRIMOINE : Bâti et secteur d intérêt patrimonial à protéger - L 151-19 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Avranches

CAVITE : Cavité (prédisposition aux risques naturels / DREAL Normandie)
Secteur de risque technologique existant - R 151-31 du CU

Servitudes d’utilité publique à Avranches

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avranches. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Avranches

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Avranches

Avant un achat ou des travaux À Avranches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avranches

Pour une parcelle précise à Avranches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Avranches a-t-elle un PLU ?

Avranches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLUi d’Avranches est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avranches ?

Sur le territoire d’Avranches, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Uh, A, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avranches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avranches ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Avranches ?