PLU de Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

Q: Saint-Senier-sous-Avranches a-t-elle un PLU ?

Saint-Senier-sous-Avranches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Q: Le PLUi de Saint-Senier-sous-Avranches est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Senier-sous-Avranches ?

Sur le territoire de Saint-Senier-sous-Avranches, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Senier-sous-Avranches

Saint-Senier-sous-Avranches est une commune de la Manche (50) de 1 451 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (169 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 615 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 841 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Senier-sous-Avranches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Brice, La Godefroy, Ponts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Senier-sous-Avranches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (618 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (138 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Senier-sous-Avranches, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Senier-sous-Avranches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	615 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	136 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat	69 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à dominante activités économiques	23 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme	8 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante mixte à court ou moyen terme	2 ha
Az	Agricole	Zone agricole à dominante activités économiques	2 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à dominante équipement	2 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle à dominante activités économiques	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme	1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à dominante équipement	< 1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole à dominante équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 841
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Senier-sous-Avranches

Emplacement réservé - L 151-41 du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Senier-sous-Avranches (1 sur 5)

Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Senier-sous-Avranches (2 sur 1 841)

Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 1 800
CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 41

Servitudes d’utilité publique à Saint-Senier-sous-Avranches

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Senier-sous-Avranches sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Senier-sous-Avranches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Senier-sous-Avranches

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Senier-sous-Avranches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Senier-sous-Avranches a-t-elle un PLU ?

Saint-Senier-sous-Avranches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLUi de Saint-Senier-sous-Avranches est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Senier-sous-Avranches ?

Sur le territoire de Saint-Senier-sous-Avranches, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Senier-sous-Avranches ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Senier-sous-Avranches ?