L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Houmeau
L'Houmeau, 3 000 habitants, occupe 4,4 km² de la Charente-Maritime (17), soit 685 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 113 ha, soit 26 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : L'Houmeau est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à L'Houmeau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Nieul-sur-Mer, Lagord, La Rochelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de L'Houmeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (123 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de L'Houmeau, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à L'Houmeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels | 113 ha |
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 110 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 76 ha |
| AOr2 | Agricole | espaces remarquables au sens de la loi littoral non bâtis à préserver de tout bâtiment | 36 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 32 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 16 ha |
| 1AUO-1 | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 16 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 7 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 7 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 6 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 5 ha |
| AOr1 | Agricole | espaces remarquables au sens de la loi littoral déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions o | 5 ha |
| UC | Urbaine | espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnier | 3 ha |
| UPp | Urbaine | secteur du port de Plomb, du port du Loiron, du port de Châtelaillon, du port des Boucholeurs et du port de Po | 2 ha |
| Np | Naturelle | espaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement2
- Espaces remarquables du littoral12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 953
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à L'Houmeau
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_01a : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_01b : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_01c : création d'une piste cyclable et d'une haie
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_02a : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_02b : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_03 : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé lh_er_04 : aménagement paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Houmeau (3 sur 4)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 2
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_LH_01 : Bourg
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_LH_02 : ZAC Monsidun
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Houmeau (8 sur 65)
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 28
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 10
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 8
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 7
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 6
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 3
- 521_Espace : Espace vert protégé × 2
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
Servitudes d’utilité publique à L'Houmeau
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de L'Houmeau lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de L'Houmeau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de L'Houmeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Houmeau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Houmeau ?
L'Houmeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de L'Houmeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de L'Houmeau ?
Sur le territoire de L'Houmeau, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, UL2, AOr2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Houmeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à L'Houmeau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à L'Houmeau ?
Oui : L'Houmeau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
L'Houmeau est-elle en zone tendue ?
Oui : L'Houmeau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Houmeau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Houmeau ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nieul-sur-Mer (17137)
- Lagord (17140)
- La Rochelle (17000)
- Marsilly (17137)
- Puilboreau (17138)
- Saint-Xandre (17138)