L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marsilly
Marsilly est une commune de la Charente-Maritime (17) de 3 176 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (263 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 591 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 309 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Marsilly est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Marsilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Esnandes, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marsilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (986 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (153 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Marsilly, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marsilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 591 ha |
| Ap | Agricole | espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels | 391 ha |
| UL1 | Urbaine | tissus d'habitat individuel : « lotissement bas » | 45 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 40 ha |
| Ng | Naturelle | STECAL: terrains liés à la pratique du golf | 38 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 27 ha |
| UD1 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Liberté & rez-de-chaussée » | 23 ha |
| UR | Urbaine | infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords | 17 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 16 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 8 ha |
| AO | Agricole | secteurs équipés ou non, destinés aux activités aquacoles | 5 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 4 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | < 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés309
- Linéaires de diversité commerciale3
- Règles graphiques de stationnement2
- Espaces remarquables du littoral22
- Sites archéologiques10
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux4 051
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsilly
- 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale ma_erms_01 : emplacement de mixité sociale, 25%…
- 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale ma_erms_02 : emplacement de mixité sociale, 25%…
- 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale ma_erms_03 : emplacement de mixité sociale, 25%…
- 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale ma_erms_04 : emplacement de mixité sociale, 25%…
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsilly
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsilly (10 sur 309)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 183
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 40
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 22
- 521_Espace : Espace vert protégé × 21
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 14
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 10
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 7
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 5
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 4
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Venelle × 3
Servitudes d’utilité publique à Marsilly
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Marsilly lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Marsilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marsilly a-t-elle un PLU ?
Marsilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Marsilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsilly ?
Sur le territoire de Marsilly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UL1, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marsilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Marsilly ?
Oui : Marsilly est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Esnandes (17137)
- Nieul-sur-Mer (17137)
- Saint-Xandre (17138)
- Lagord (17140)
- Puilboreau (17138)
- L'Houmeau (17137)