L’urbanisme en clairL’urbanisme à Esnandes en bref
Avec 2 224 habitants pour 7,6 km², Esnandes (Charente-Maritime, 17) a une densité de 291 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : Nr (« espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité »), 360 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Esnandes est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Marsilly, Villedoux, Saint-Xandre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Esnandes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (377 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (292 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Esnandes, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Esnandes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 360 ha |
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 156 ha |
| Ap | Agricole | espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels | 118 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 38 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 24 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 17 ha |
| AOr2 | Agricole | espaces remarquables au sens de la loi littoral non bâtis à préserver de tout bâtiment | 11 ha |
| UV2 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » | 8 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 7 ha |
| AOr1 | Agricole | espaces remarquables au sens de la loi littoral déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions o | 7 ha |
| 1AUL | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 5 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 5 ha |
| UR | Urbaine | infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords | 4 ha |
| UC | Urbaine | espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnier | 3 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral20
- Sites archéologiques4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 291
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Esnandes
- 521_ER : Emplacement réservé es_er_01 : création d'un chemin piéton et/ou cycles avec…
- 521_ER : Emplacement réservé es_er_02 : création d'un chemin piéton et/ou cycles avec…
- 521_ER : Emplacement réservé es_er_03 : création d'un espace vert
- 521_ER : Emplacement réservé es_er_04 : équipement pluvial
- 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale es_erms_01 : emplacement de mixité sociale, 50%…
Orientations d’aménagement et de programmation à Esnandes
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_ES_01 : Pas des Roches Nord
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_ES_02 : La Falaise
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_ES_03 : La Métairie - La…
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_ES_04 : Pas des Roches Sud
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esnandes (10 sur 189)
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 66
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 55
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 49
- 521_Espace : Espace vert protégé × 5
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 4
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 3
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 3
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 2
- 521_PE_Arb : Arbre protégé
- 521_PP_Mor : Morphologie urbaine singulière : vieux bourg
Servitudes d’utilité publique à Esnandes
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Esnandes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Esnandes
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Esnandes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Esnandes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Esnandes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Esnandes ?
Esnandes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi d’Esnandes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Esnandes ?
Sur le territoire d’Esnandes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, Ap, UL2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Esnandes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Esnandes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Esnandes ?
Oui : Esnandes est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esnandes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Esnandes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marsilly (17137)
- Villedoux (17230)
- Saint-Xandre (17138)
- Nieul-sur-Mer (17137)
- Charron (17230)
- Puilboreau (17138)