PLU de Puilboreau (17138)

L’urbanisme à Puilboreau en bref

Puilboreau est une commune de la Charente-Maritime (17) de 6 765 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (845 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 32 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 332 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 222 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 44 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Puilboreau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lagord, Saint-Xandre, Dompierre-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Puilboreau.

Le document d’urbanisme de Puilboreau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de La Rochelle (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (377 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (376 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (31 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Puilboreau, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puilboreau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	332 ha
UXMc	Urbaine	secteur urbain dédié aux activités économiques commerciales	78 ha
UL2	Urbaine	tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »	71 ha
UV1	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »	59 ha
UR	Urbaine	infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords	52 ha
UE	Urbaine	espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics	41 ha
Ap	Agricole	espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels	40 ha
UV2	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti »	27 ha
UM1	Urbaine	tissus de maisons de ville situés en périphérie des coeurs de ville: « Maisons élancées »	20 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger	15 ha
UD3	Urbaine	tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »	12 ha
2AU	À urbaniser	espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat.	10 ha
SS_RGLT	À urbaniser	secteurs sans règlement	8 ha
1AUV-1	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d	7 ha
UC	Urbaine	espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnier	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés222
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
Règles graphiques de stationnement9
Espaces remarquables du littoral9
Sites archéologiques4
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux3 716

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puilboreau (12 sur 43)

521_ER : Emplacement réservé pb_er_01 : aménagement paysager
521_ER : Emplacement réservé pb_er_02a : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_02b : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_02c : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_03a : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_03b : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_03c : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_03d : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_04a : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_04b : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_04c : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé pb_er_05 : aménagement d'un parking

Orientations d’aménagement et de programmation à Puilboreau (9 sur 13)

521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 5
521_OAPSan : OAP de projet (sans règlement)
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_01 : L'Îlot Château
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_02 : La Fromagère -…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_04 : Secteur des…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_05 : Rue des Lauriers
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_06 : Rue de la Belle…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_09 : Malmore
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PB_10 : Les Fléneaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puilboreau (9 sur 222)

521_PE_Hai : Haie protégée × 115
521_PP_ElÃ : Elément bâti à protéger × 48
521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 16
521_PE_Arb : Arbre protégé × 14
521_PP_ElÃ : Elément bâti linéaire à protéger × 11
521_Espace : Espace vert protégé × 6
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 6
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 5
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise

Servitudes d’utilité publique à Puilboreau

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puilboreau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puilboreau

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Puilboreau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puilboreau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Puilboreau a-t-elle un PLU ?

Puilboreau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Puilboreau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puilboreau ?

Sur le territoire de Puilboreau, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 47 %, zones à urbaniser 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UXMc, UL2, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puilboreau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puilboreau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Puilboreau est-elle en zone tendue ?

Oui : Puilboreau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puilboreau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lagord (17140)
Saint-Xandre (17138)
Dompierre-sur-Mer (17139)
Périgny (17180)
Nieul-sur-Mer (17137)
Marsilly (17137)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)