Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Périgny
Périgny est une commune de la Charente-Maritime (17) de 8 877 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (806 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 50 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 403 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 336 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 27 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Périgny est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Périgny.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Rogatien, Clavette, Dompierre-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Périgny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 48 % (529 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (135 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Périgny, les zones agricoles et naturelles 50 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Périgny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 403 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 214 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 210 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 79 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 46 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 21 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 20 ha |
| UM1 | Urbaine | tissus de maisons de ville situés en périphérie des coeurs de ville: « Maisons élancées » | 20 ha |
| UXM | Urbaine | secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixte | 16 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | 11 ha |
| UV2 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » | 9 ha |
| 1AUO-3 | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 9 ha |
| UR | Urbaine | infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords | 8 ha |
| Npa | Naturelle | secteurs naturels dédié aux parcs urbains | 6 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés336
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles graphiques de stationnement7
- Espaces remarquables du littoral25
- Sites archéologiques4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux7 856
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Périgny (12 sur 27)
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_01a : création d'une liaison douce vers le collége
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_01b : création d'une liaison douce vers le collége
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02a : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02b : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02c : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02d : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02e : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_02f : création d'une liaison douce le long de la Moulinette
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_03 : création d'une liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_04 : création d'une liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_05 : création d'une liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé pg_er_06 : assainissement
Orientations d’aménagement et de programmation à Périgny (6 sur 11)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 6
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PG_01 : Rue de Chagnolet
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PG_02 : Rue de la Passerelle
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PG_03 : Rue du Poteau
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PG_04 : Grande rue de…
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_PG_05 : Fief Beauvais
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Périgny (8 sur 336)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 163
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 73
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 35
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 25
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 18
- 521_Espace : Espace vert protégé × 17
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 3
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Périgny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Périgny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Périgny
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Périgny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Périgny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Périgny ?
Périgny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Périgny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Périgny ?
Sur le territoire de Périgny, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UX, UL2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Périgny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Périgny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Périgny est-elle en zone tendue ?
Oui : Périgny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Périgny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rogatien (17220)
- Clavette (17220)
- Dompierre-sur-Mer (17139)
- Aytré (17440)
- La Jarne (17220)
- Puilboreau (17138)