L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Rogatien
Saint-Rogatien est une commune de la Charente-Maritime (17) de 2 364 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (456 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 389 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Rogatien.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Clavette, Périgny, La Jarne…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Rogatien.
Le document d’urbanisme de Saint-Rogatien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (391 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (88 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Rogatien, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Rogatien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 389 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 51 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 33 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 32 ha |
| 1AUL | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 4 ha |
| Ax | Agricole | STECAL: activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situées en milieu agricol | 2 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 2 ha |
| UXMc | Urbaine | secteur urbain dédié aux activités économiques commerciales | 1 ha |
| UV4 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Au contact de la rue » | < 1 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | STECAL: espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés situés en milieu naturel | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services pub | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles graphiques de stationnement2
- Espaces remarquables du littoral4
- Sites archéologiques2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 208
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rogatien
- 521_ER : Emplacement réservé sr_er_01 : création d'un cheminement piétonnier et cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé sr_er_02 : aménagement d'un terminus bus et parking relais
- 521_ER : Emplacement réservé sr_er_03b : création d'une piste cyclable
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rogatien
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SR_01 : Le Bourg
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SR_02 : Les Vignes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rogatien (9 sur 131)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 60
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 23
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 16
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 10
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 10
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 5
- 521_Espace : Espace vert protégé × 4
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 2
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rogatien
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Rogatien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Rogatien
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Rogatien, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rogatien
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Rogatien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rogatien ?
Saint-Rogatien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Rogatien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rogatien ?
Sur le territoire de Saint-Rogatien, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UL2, UV1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rogatien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rogatien ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rogatien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)