L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourgneuf
Bourgneuf est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 463 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (569 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 182 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourgneuf.
Autour d’elle, même cadre : Montroy, Clavette, Sainte-Soulle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourgneuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Bourgneuf, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourgneuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 182 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 31 ha |
| UV2 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » | 31 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 3 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | 2 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | < 1 ha |
| UL1 | Urbaine | tissus d'habitat individuel : « lotissement bas » | < 1 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement3
- Espaces remarquables du littoral4
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux953
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourgneuf (12 sur 13)
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_01 : cheminement piéton
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_02a : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_02b : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_03 : cheminement piéton
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_04 : désenclavement de la Gabardelière
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_05 : acquisition et plantation boisement
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06a : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06b : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06c : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06d : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06e : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
- 521_ER : Emplacement réservé bo_er_06f : aménagement d'une frange végétalisée autour du bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgneuf
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_BO_01 : Bourg
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_BO_02 : L'Enclouse
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_BO_04 : rue de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgneuf (10 sur 192)
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 48
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 44
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 25
- 521_Espace : Espace vert protégé × 20
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 16
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 15
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 13
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 9
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux
Servitudes d’utilité publique à Bourgneuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourgneuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourgneuf
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bourgneuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourgneuf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourgneuf ?
Bourgneuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Bourgneuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourgneuf ?
Sur le territoire de Bourgneuf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UL2, UV2, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourgneuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgneuf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgneuf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourgneuf ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montroy (17220)
- Clavette (17220)
- Sainte-Soulle (17220)
- Saint-Rogatien (17220)
- Dompierre-sur-Mer (17139)
- Périgny (17180)