PLU de Sainte-Soulle (17220)

L’urbanisme à Sainte-Soulle en bref

Sainte-Soulle est une commune de la Charente-Maritime (17) de 5 034 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,1 km² (228 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 701 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 465 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sainte-Soulle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vérines, Bourgneuf, Saint-Ouen-d'Aunis…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Soulle.

Le document d’urbanisme de Sainte-Soulle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de La Rochelle (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 710 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (304 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Soulle, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Soulle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	1 701 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger	100 ha
UV1	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »	98 ha
UX	Urbaine	zones d'activités, commerciales et artisanales	63 ha
UL2	Urbaine	tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »	51 ha
UD3	Urbaine	tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »	38 ha
UR	Urbaine	infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords	36 ha
Nr	Naturelle	espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité	34 ha
2AUX	À urbaniser	espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme: activités, commerce et artisa	15 ha
UV3	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins »	13 ha
1AUX	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanat	12 ha
Nf	Naturelle	fonds de jardin situés en frange d'urbanisation	11 ha
1AUV	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d	7 ha
Nt	Naturelle	STECAL: hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés	5 ha
UXM	Urbaine	secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixte	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés465
Linéaires de diversité commerciale1
Règles graphiques de stationnement8
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs de taille minimale des logements1
Espaces remarquables du littoral55
Sites archéologiques10
Zonage d’assainissement et réseaux3 549

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Soulle (12 sur 26)

521_ER : Emplacement réservé ss_er_01a : aménagement d'un nouveau cimetière et stationnement
521_ER : Emplacement réservé ss_er_01b : aménagement d'un nouveau cimetière et stationnement
521_ER : Emplacement réservé ss_er_02 : assainissement
521_ER : Emplacement réservé ss_er_03a : élargissement de voirie
521_ER : Emplacement réservé ss_er_03b : élargissement de voirie
521_ER : Emplacement réservé ss_er_04 : aménagement de la connexion RD137/ Atlanparc
521_ER : Emplacement réservé ss_er_06 : jonction entre la rue de la Laiterie et le chemin du…
521_ER : Emplacement réservé ss_er_07 : réalisation d'une halle de marché
521_ER : Emplacement réservé ss_er_08 : création d'une voirie et mise en valeur du cours d'eau…
521_ER : Emplacement réservé ss_er_09 : aménagement d'un parking
521_ER : Emplacement réservé ss_er_10 : aménagement d'un parking
521_ER : Emplacement réservé ss_er_11 : extension et aménagement du parc de Longueil

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Soulle (9 sur 17)

521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 9
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_01 : Usseau - Les Prés…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_02 : Les Barbionnes
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_03 : Usseau La Mare
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_04 : Chavagne
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_05 : Roche Bertin
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_06 : Usseau - Route de…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_07 : Raguenaud - Rue…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SS_08 : Atlanparc

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Soulle (9 sur 465)

521_PE_Hai : Haie protégée × 345
521_PP_ElÃ : Elément bâti à protéger × 43
521_Espace : Espace vert protégé × 34
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 12
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 10
521_PE_Arb : Arbre protégé × 9
521_PP_ElÃ : Elément bâti linéaire à protéger × 7
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 4
521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Soulle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Soulle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Soulle

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Soulle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Soulle

Pour une parcelle précise à Sainte-Soulle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Soulle a-t-elle un PLU ?

Sainte-Soulle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Sainte-Soulle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Soulle ?

Sur le territoire de Sainte-Soulle, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UV1, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Soulle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Soulle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Soulle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Soulle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vérines (17540)
Bourgneuf (17220)
Saint-Ouen-d'Aunis (17230)
Angliers (17540)
Dompierre-sur-Mer (17139)
Montroy (17220)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)