L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ouen-d'Aunis
Avec 2 150 habitants pour 8,9 km², Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, 17) a une densité de 241 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Atlantique, approuvé le 19/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 491 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Andilly, Villedoux, Longèves…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Ouen-d'Aunis.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-d'Aunis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Atlantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (570 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (219 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Ouen-d'Aunis, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ouen-d'Aunis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 491 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 219 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 79 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 73 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme à vocation résidentielle | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipement | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine à vocation d'hébergement | 6 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipement | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'hébergement | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique (généraliste) | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle | < 1 ha |
| UXai | Urbaine | UXai : Zone urbaine à vocation économique (industrie et artisanat) | < 1 ha |
| NB2 | Naturelle | NB2 : Zone naturelle portant un projet spécifique | < 1 ha |
| Aenr | Agricole | Aenr : Zone agricole de développement préférentiel pour les énergies renouvelables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ouen-d'Aunis (1 sur 4)
- Emplacement réservé - 151-41 CU × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-d'Aunis (3 sur 7)
- OAP sectorielle × 4
- OAP densification habitat × 2
- OAP liée aux lisières urbaines à protéger
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-d'Aunis (9 sur 36)
- Haie remarquable protégée - L151-23 CU × 11
- Arbre remarquable protégé - L151-23 CU × 5
- Boisement protégé - L151-23 CU × 4
- Elément de petit patrimoine remarquable bâti protégé - L151-19 CU × 4
- Immeuble remarquable protégé - L151-19 CU × 4
- Alignement d'arbres protégé - L151-23 CU × 3
- Site bati remarquable protégé - L151-19 CU × 3
- Elément de petit patrimoine remarquable non bati protégé - L151-19 CU
- Espace public remarquable protégé - L151-19 CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-d'Aunis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ouen-d'Aunis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-d'Aunis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Ouen-d'Aunis
Pour un terrain de Saint-Ouen-d'Aunis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-d'Aunis
Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-d'Aunis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Ouen-d'Aunis a-t-elle un PLU ?
Saint-Ouen-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/05/2021 (collectivité compétente : CC Aunis Atlantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-d'Aunis, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ouen-d'Aunis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-d'Aunis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-d'Aunis ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Andilly (17230)
- Villedoux (17230)
- Longèves (17230)
- Sainte-Soulle (17220)
- Saint-Xandre (17138)
- Dompierre-sur-Mer (17139)