L’urbanisme en clairMontroy : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente-Maritime (17), Montroy compte 963 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 240 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
12 % du territoire de Montroy est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 319 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bourgneuf, Clavette, Saint-Rogatien…) sont toutes en PLUi, comme Montroy.
Le document d’urbanisme de Montroy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (340 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Montroy, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montroy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 319 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 23 ha |
| Ap | Agricole | espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels | 21 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 16 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 12 ha |
| UL1 | Urbaine | tissus d'habitat individuel : « lotissement bas » | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | 4 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 1 ha |
| UV2 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » | < 1 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | < 1 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement5
- Espaces remarquables du littoral5
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux582
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montroy
- 521_ER : Emplacement réservé mo_er_02 : création de places de stationnement
- 521_ER : Emplacement réservé mo_er_03 : extension du cimetière
- 521_ER : Emplacement réservé mo_er_04 : création d'un cheminement piéton
- 521_ER : Emplacement réservé mo_er_06 : création d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Montroy (2 sur 6)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 5
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_MO_01 : Chemin de la Ville
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montroy (9 sur 91)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 42
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 13
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 12
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 8
- 521_Espace : Espace vert protégé × 7
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 6
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Moulin
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux
Servitudes d’utilité publique à Montroy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montroy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montroy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montroy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montroy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montroy a-t-elle un PLU ?
Montroy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Montroy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montroy ?
Sur le territoire de Montroy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UV1, Ap, UL2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montroy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montroy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montroy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montroy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourgneuf (17220)
- Clavette (17220)
- Saint-Rogatien (17220)
- La Jarrie (17220)
- Saint-Médard-d'Aunis (17220)
- Périgny (17180)