L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-d'Aunis
Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Médard-d'Aunis compte 2 396 habitants sur 22,7 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
6 % du territoire de Saint-Médard-d'Aunis est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 885 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 438 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 249 espaces boisés classés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Christophe, Aigrefeuille-d'Aunis, Montroy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Médard-d'Aunis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 888 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Médard-d'Aunis, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Médard-d'Aunis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 1 885 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 132 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 108 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 51 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 29 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 21 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 11 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | 10 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanat | 5 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 4 ha |
| 2AUX | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme: activités, commerce et artisa | 3 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 3 ha |
| UXf | Urbaine | secteur de taille et de capacité limité dédié au stockage agricole | 3 ha |
| Ae | Agricole | STECAL: constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public | 3 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés249
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés438
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles graphiques de stationnement5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral132
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux1 720
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Médard-d'Aunis
- 521_ER : Emplacement réservé sm_er_01 : extension de la STEP
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Médard-d'Aunis (6 sur 15)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 10
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_SC_SM_01b : Parc…
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SM_01 : L'Aubertière
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SM_02 : Le Treuil Arnaudeau
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SM_03 : Les Moquettes
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SM_04 : Clos Marchais
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Médard-d'Aunis (11 sur 438)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 277
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 57
- 521_Espace : Espace vert protégé × 33
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 19
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 14
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 14
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 11
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 9
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 2
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Moulin
Servitudes d’utilité publique à Saint-Médard-d'Aunis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Médard-d'Aunis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Médard-d'Aunis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Médard-d'Aunis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Médard-d'Aunis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Médard-d'Aunis ?
Saint-Médard-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Médard-d'Aunis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Médard-d'Aunis ?
Sur le territoire de Saint-Médard-d'Aunis, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, N, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Médard-d'Aunis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Médard-d'Aunis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Médard-d'Aunis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe (17220)
- Aigrefeuille-d'Aunis (17290)
- Montroy (17220)
- Vérines (17540)
- Bourgneuf (17220)
- Anais (17540)