L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aigrefeuille-d'Aunis
Aigrefeuille-d'Aunis est une commune de la Charente-Maritime (17) de 4 677 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (272 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2025.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole »), avec 1 220 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 139 règles graphiques d’implantation, 53 règles graphiques de hauteur, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aigrefeuille-d'Aunis.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Christophe, Le Thou, Saint-Médard-d'Aunis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aigrefeuille-d'Aunis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Sud (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 220 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (306 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (161 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Aigrefeuille-d'Aunis, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aigrefeuille-d'Aunis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole | 1 220 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 306 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle | 161 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 28 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser bloquée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)139
- Règles graphiques d’emprise au sol53
- Règles graphiques de hauteur53
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral53
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aigrefeuille-d'Aunis
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Aigrefeuille-d'Aunis (2 sur 6)
- Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 4
- Secteur de développement en zone U ou 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigrefeuille-d'Aunis (5 sur 33)
- Haie à préserver × 19
- RB : Réservoirs de biodiversité × 10
- Corridors aquatiques × 2
- EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de…
- TER1 : Corridors terrestres à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Aigrefeuille-d'Aunis (2 sur 28)
- AZI : Zones inondables identifiées dans l'atlas des zones inondables de la DDTM 17 : Zone… × 24
- Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 4
Servitudes d’utilité publique à Aigrefeuille-d'Aunis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aigrefeuille-d'Aunis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aigrefeuille-d'Aunis
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aigrefeuille-d'Aunis
Pour un terrain d’Aigrefeuille-d'Aunis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aigrefeuille-d'Aunis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aigrefeuille-d'Aunis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Aigrefeuille-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).
Le PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis ?
Sur le territoire d’Aigrefeuille-d'Aunis, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe (17220)
- Le Thou (17290)
- Saint-Médard-d'Aunis (17220)
- Croix-Chapeau (17220)
- Forges (17290)
- La Jarrie (17220)