L’urbanisme en clairCroix-Chapeau : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente-Maritime (17), Croix-Chapeau compte 1 418 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 291 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
12 % du territoire de Croix-Chapeau est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 369 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Croix-Chapeau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Jarrie, Thairé, Salles-sur-Mer…) sont toutes en PLUi, comme Croix-Chapeau.
Le document d’urbanisme de Croix-Chapeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (369 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (59 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Croix-Chapeau, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Croix-Chapeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 369 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 53 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 21 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 15 ha |
| UD1 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Liberté & rez-de-chaussée » | 15 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | 6 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 3 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles graphiques de stationnement6
- Espaces remarquables du littoral22
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux743
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Croix-Chapeau (2 sur 3)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 2
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CC_01 : Le Pierrail
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croix-Chapeau (9 sur 112)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 79
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 10
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 7
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 6
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 3
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 3
- 521_Espace : Espace vert protégé × 2
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux
Servitudes d’utilité publique à Croix-Chapeau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Croix-Chapeau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Croix-Chapeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croix-Chapeau
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Croix-Chapeau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Croix-Chapeau ?
Croix-Chapeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Croix-Chapeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Croix-Chapeau ?
Sur le territoire de Croix-Chapeau, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UV1, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Croix-Chapeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croix-Chapeau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Jarrie (17220)
- Thairé (17290)
- Salles-sur-Mer (17220)
- Aigrefeuille-d'Aunis (17290)
- Saint-Vivien (17220)
- Le Thou (17290)