L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Salles-sur-Mer
Avec 2 465 habitants pour 14,1 km², Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, 17) a une densité de 175 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 886 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 215 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salles-sur-Mer.
Ses 6 voisines les plus proches (La Jarne, Saint-Vivien, La Jarrie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Salles-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (887 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (390 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Salles-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 886 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 319 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 66 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 35 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 33 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 24 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 14 ha |
| UR | Urbaine | infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords | 9 ha |
| UL1 | Urbaine | tissus d'habitat individuel : « lotissement bas » | 6 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL: hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés | 4 ha |
| UE | Urbaine | espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | 2 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés215
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés428
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral14
- Sites archéologiques9
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux2 265
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-sur-Mer
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_01 : création d'un cheminement piétonnier et/ou cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_02 : assainissement
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_03 : assainissement
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_04 : assainissement
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_05 : création d'un passage piéton
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_06 : création d'un passage piéton
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_07a : création d'un giratoire
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_07b : création d'un giratoire
- 521_ER : Emplacement réservé sl_er_08 : équipement communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Salles-sur-Mer (5 sur 8)
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 4
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SL_01 : Bouteville
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SL_02 : Héronière
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SL_03 : Rue de la Platière
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SL_04 : Les Monrois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-sur-Mer (12 sur 428)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 291
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 44
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 24
- 521_Espace : Espace vert protégé × 15
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 15
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 15
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 13
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 5
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 3
- 521_PP_Mor : Morphologie urbaine singulière : vieux bourg-Nord
- 521_PP_Mor : Morphologie urbaine singulière : vieux bourg-Sud
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
Servitudes d’utilité publique à Salles-sur-Mer
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Salles-sur-Mer lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Salles-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salles-sur-Mer
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Salles-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salles-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Salles-sur-Mer a-t-elle un PLU ?
Salles-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Salles-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles-sur-Mer ?
Sur le territoire de Salles-sur-Mer, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, N, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Salles-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Salles-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui : Salles-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Jarne (17220)
- Saint-Vivien (17220)
- La Jarrie (17220)
- Châtelaillon-Plage (17340)
- Croix-Chapeau (17220)
- Thairé (17290)