PLU de Châtelaillon-Plage (17340)

L’essentiel sur l’urbanisme à Châtelaillon-Plage

Châtelaillon-Plage, 6 653 habitants, occupe 6,7 km² de la Charente-Maritime (17), soit 987 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 55 %, bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est Nr (« espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité »), avec 259 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 922 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 30 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Châtelaillon-Plage est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Angoulins et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Châtelaillon-Plage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de La Rochelle (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (352 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (286 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Châtelaillon-Plage, les zones agricoles et naturelles 45 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châtelaillon-Plage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité	259 ha
UM3	Urbaine	tissus de maisons de ville situés en périphérie des coeurs de ville: « Maisons prolongées »	134 ha
UL2	Urbaine	tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »	130 ha
UE	Urbaine	espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics	27 ha
UV4	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Au contact de la rue »	20 ha
Np	Naturelle	espaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis	19 ha
UC	Urbaine	espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnier	16 ha
UR	Urbaine	infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords	14 ha
1AUL	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d	13 ha
A	Agricole	secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	12 ha
UX	Urbaine	zones d'activités, commerciales et artisanales	7 ha
Ap	Agricole	espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels	6 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger	6 ha
1AUV	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d	4 ha
Ns	Naturelle	STECAL: espaces dévolus à des équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés922
Linéaires de diversité commerciale2
Règles graphiques de stationnement7
Espaces remarquables du littoral15
Sites archéologiques4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux6 325

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtelaillon-Plage (12 sur 30)

521_ER : Emplacement réservé ct_er_01a : création d'un giratoire
521_ER : Emplacement réservé ct_er_01b : création d'un giratoire
521_ER : Emplacement réservé ct_er_01c : création d'un giratoire
521_ER : Emplacement réservé ct_er_02 : création d'un passage piétons et cyclistes
521_ER : Emplacement réservé ct_er_03 : liaison destinée à l'évacuation des piétons en cas de…
521_ER : Emplacement réservé ct_er_04 : création d'un passage piétons et cyclistes
521_ER : Emplacement réservé ct_er_05 : élargissement de trottoir
521_ER : Emplacement réservé ct_er_06 : élargissement de trottoir
521_ER : Emplacement réservé ct_er_07 : aménagement de voirie
521_ER : Emplacement réservé ct_er_08 : élargissement de voirie
521_ER : Emplacement réservé ct_er_09 : élargissement de voirie
521_ER : Emplacement réservé ct_er_10 : parking multimodale

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtelaillon-Plage (7 sur 8)

521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 2
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_01 : Saint-Jean des…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_02 : Les Boucholeurs
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_03 : Colline d'Angoute
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_04 : Jardin Nord
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_05 : Jardin Sud
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CT_06 : Les Cordées Ouest…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtelaillon-Plage (12 sur 922)

521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 660
521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 86
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 74
521_PP_ElÃ : Elément bâti linéaire à protéger × 45
521_PE_Arb : Arbre protégé × 37
521_PP_ElÃ : Elément bâti à protéger × 8
521_Espace : Espace vert protégé × 5
521_PE_Hai : Haie protégée × 2
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Maison éclusière × 2
521_PP_Mor : Morphologie urbaine singulière : ville nouvelle XIXème/début XXème
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Fort

Servitudes d’utilité publique à Châtelaillon-Plage

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Châtelaillon-Plage lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtelaillon-Plage figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Châtelaillon-Plage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtelaillon-Plage

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtelaillon-Plage, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châtelaillon-Plage ?

Châtelaillon-Plage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Châtelaillon-Plage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châtelaillon-Plage ?

Sur le territoire de Châtelaillon-Plage, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UM3, UL2, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtelaillon-Plage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtelaillon-Plage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Châtelaillon-Plage ?

Oui : Châtelaillon-Plage est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Châtelaillon-Plage est-elle en zone tendue ?

Oui : Châtelaillon-Plage figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtelaillon-Plage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtelaillon-Plage ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Vivien (17220)
Salles-sur-Mer (17220)
Angoulins (17690)
La Jarne (17220)
Yves (17340)
Thairé (17290)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)