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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU d’Angoulins

Quel document d’urbanisme s’applique à Angoulins (17690), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17690INSEE 170104 240 habitants7,9 km²
Document
PLUi
version du 05/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
31 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 240 hab.
7,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Angoulins

Angoulins est une commune de la Charente-Maritime (17) de 4 240 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (536 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 27 zones. Nr (« espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 212 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Angoulins est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Angoulins.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aytré, La Jarne, Châtelaillon-Plage…) sont toutes en PLUi, comme Angoulins.

Le document d’urbanisme d’Angoulins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA de La Rochelle (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 38 % (297 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (245 ha)
  • Zones urbaines (U) 29 % (231 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire d’Angoulins, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Angoulins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NrNaturelleespaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité212 ha
AAgricolesecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a177 ha
UL2Urbainetissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »88 ha
AOr2Agricoleespaces remarquables au sens de la loi littoral non bâtis à préserver de tout bâtiment80 ha
UXMcUrbainesecteur urbain dédié aux activités économiques commerciales43 ha
UD3Urbainetissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »30 ha
NpNaturelleespaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis 26 ha
ApAgricoleespaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels25 ha
UV1Urbainecentres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »20 ha
URUrbaineinfrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords20 ha
UV2Urbainecentres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti »18 ha
AOr1Agricoleespaces remarquables au sens de la loi littoral déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions o11 ha
UEUrbaineespaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics9 ha
2AUÀ urbaniserespaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat.5 ha
1AUO-2À urbanisersecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Espaces boisés classés59
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Règles graphiques de stationnement5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral12
  • Sites archéologiques6
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
  • Projet de plan de prévention des risques1
  • Zonage d’assainissement et réseaux4 369
  • Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Angoulins

  • 521_ER : Emplacement réservé ag_er_01a : élargissement de voirie et création d'une piste cyclable
  • 521_ER : Emplacement réservé ag_er_01b : élargissement de voirie et création d'une piste cyclable
  • 521_ER : Emplacement réservé ag_er_02 : chemin piétons et cycles "lotissement Le Parc"
  • 521_ER : Emplacement réservé ag_er_03 : chemin piétons et cycles "La Sapinière"
  • 521_ER : Emplacement réservé ag_er_04 : aménagement autour de la maison éclusière
  • 522_ERMS : Emplacement réservé pour mixité sociale ag_erms_01 : emplacement de mixité sociale,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Angoulins

  • 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_01 : Les Bourins
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_03 : La Pointe du Chay
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_04 : Les Grandes Maisons
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_05 : Les Cinq Quartiers
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_06 : Saint-Jean des…
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_07 : Nord du bourg -…
  • 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AG_08 : Grasset

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angoulins (11 sur 166)

  • 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 63
  • 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 37
  • 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 19
  • 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 16
  • 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 11
  • 521_PE_Arb : Arbre protégé × 8
  • 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 5
  • 521_Espace : Espace vert protégé × 2
  • 521_PE_Hai : Haie protégée × 2
  • 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Cabanons de pêche × 2
  • 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Chapelle

Servitudes d’utilité publique à Angoulins

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Angoulins lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angoulins. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Angoulins

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Angoulins

Avant un achat ou des travaux À Angoulins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angoulins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Angoulins a-t-elle un PLU ?

Angoulins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi d’Angoulins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Angoulins ?

Sur le territoire d’Angoulins, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, UL2, AOr2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angoulins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Angoulins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Angoulins ?

Oui : Angoulins est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Angoulins est-elle en zone tendue ?

Oui : Angoulins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angoulins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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