PLU d’Aytré (17440)

L’urbanisme à Aytré en bref

Avec 9 746 habitants pour 12,2 km², Aytré (Charente-Maritime, 17) a une densité de 796 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 49 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 284 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 252 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aytré.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Angoulins, La Jarne, Périgny…) sont toutes en PLUi, comme Aytré.

Le document d’urbanisme d’Aytré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de La Rochelle (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (484 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (313 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (310 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (117 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire d’Aytré, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aytré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	284 ha
Nr	Naturelle	espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité	169 ha
UX	Urbaine	zones d'activités, commerciales et artisanales	95 ha
Np	Naturelle	espaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis	76 ha
UV2	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti »	75 ha
UE	Urbaine	espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics	55 ha
UR	Urbaine	infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords	52 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger	49 ha
UV4	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Au contact de la rue »	48 ha
1AUO-4	À urbaniser	secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d	35 ha
2AUX	À urbaniser	espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme: activités, commerce et artisa	29 ha
UU2	Urbaine	tissus destinés à faire l'objet d'une densification forte: espaces urbains localisés sur des axes principaux	28 ha
UV1	Urbaine	centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »	26 ha
UXM	Urbaine	secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixte	25 ha
2AU	À urbaniser	espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat.	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés252
Linéaires de diversité commerciale4
Règles graphiques de stationnement15
Secteurs de taille minimale des logements8
Espaces remarquables du littoral35
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Projet de plan de prévention des risques97
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement7
Zonage d’assainissement et réseaux5 872

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aytré (12 sur 24)

521_ER : Emplacement réservé at_er_01 : jonction entre Bongraine et Galiotes
521_ER : Emplacement réservé at_er_03 : liaison Nord-Sud
521_ER : Emplacement réservé at_er_04 : aménagement boulevard Cottes-Mailles
521_ER : Emplacement réservé at_er_05 : élargissement de voirie
521_ER : Emplacement réservé at_er_06 : aménagement de rive du canal du Pont de la Pierre
521_ER : Emplacement réservé at_er_07a : parking relais entrée Est
521_ER : Emplacement réservé at_er_07b : parking relais entrée Est
521_ER : Emplacement réservé at_er_08 : ouvrage de traitement des eaux pluviales
521_ER : Emplacement réservé at_er_09 : aménagement d'un parking
521_ER : Emplacement réservé at_er_10 : aménagement d'un parking
521_ER : Emplacement réservé at_er_11 : espace vert
521_ER : Emplacement réservé at_er_12 : aménagement du chenal ostréicole de Godechaud

Orientations d’aménagement et de programmation à Aytré (12 sur 14)

521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire × 3
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_02 : Pointe Lisiack
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_03 : Alstom Ouest
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_04 : Alstom Alphasign
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_05 : Ronflac
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_06 : Rue Goulbenèze
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_07 : Edmond Grasset -…
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_08 : La Petite Courbe
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_09 : Z.I. Cottes Mailles
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_10 : Bongraine
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_AT_11 : Belle Aire-Sud
521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_parc_littoral : Parc…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aytré (12 sur 252)

521_PP_ElÃ : Elément bâti linéaire à protéger × 48
521_Espace : Espace vert protégé × 46
521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 44
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 30
521_PP_ElÃ : Elément bâti à protéger × 22
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 22
521_PE_Hai : Haie protégée × 20
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux × 13
521_PE_Arb : Arbre protégé × 3
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Cour × 2
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Venelle

Servitudes d’utilité publique à Aytré

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aytré sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aytré

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aytré

À Aytré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aytré

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aytré ?

Aytré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi d’Aytré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aytré ?

Sur le territoire d’Aytré, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UX, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aytré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aytré ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Aytré ?

Oui : Aytré est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Aytré est-elle en zone tendue ?

Oui : Aytré figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aytré ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aytré ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Angoulins (17690)
La Jarne (17220)
Périgny (17180)
Saint-Rogatien (17220)
Salles-sur-Mer (17220)
La Rochelle (17000)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)