L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Vivien
Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Vivien compte 1 436 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 172 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
11 % du territoire de Saint-Vivien est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 592 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Châtelaillon-Plage, Salles-sur-Mer, Thairé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Vivien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (592 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Vivien, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Vivien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 592 ha |
| Nr | Naturelle | espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité | 119 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 30 ha |
| N | Naturelle | Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger | 27 ha |
| UX | Urbaine | zones d'activités, commerciales et artisanales | 15 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 14 ha |
| 1AUX | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanat | 8 ha |
| UR | Urbaine | infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords | 7 ha |
| 2AUX | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme: activités, commerce et artisa | 6 ha |
| UM2 | Urbaine | tissus de maisons de ville situés en périphérie des coeurs de ville: « Maisons adossées » | 4 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. | 3 ha |
| 1AUV-1 | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 2 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 1 ha |
| UXf | Urbaine | secteur de taille et de capacité limité dédié au stockage agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement8
- Espaces remarquables du littoral17
- Sites archéologiques8
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 449
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vivien
- 521_ER : Emplacement réservé sv_er_01 : aménagement d'un carrefour
- 521_ER : Emplacement réservé sv_er_02a : aménagement de sécurité lié au franchissement d'une…
- 521_ER : Emplacement réservé sv_er_02b : aménagement de sécurité lié au franchissement d'une…
- 521_ER : Emplacement réservé sv_er_02c : aménagement de sécurité lié au franchissement d'une…
- 521_ER : Emplacement réservé sv_er_03 : réserve d'eau enterrée (60 m3) pour défense incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vivien
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SV_01 : Moulin de Bel Air
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SV_02 : Marais Doux
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SV_03 : Grange Nord
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SV_04 : Grange Sud
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_SV_05 : Bonneveaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vivien (9 sur 109)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 80
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 8
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 7
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 5
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 5
- 521_Espace : Espace vert protégé
- 521_PE_Arb : Arbre protégé
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vivien
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Vivien lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vivien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vivien
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Vivien, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vivien
Pour une parcelle précise à Saint-Vivien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Vivien a-t-elle un PLU ?
Saint-Vivien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Vivien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vivien ?
Sur le territoire de Saint-Vivien, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UL2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vivien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vivien ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vivien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtelaillon-Plage (17340)
- Salles-sur-Mer (17220)
- Thairé (17290)
- Yves (17340)
- Croix-Chapeau (17220)
- La Jarne (17220)