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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU du Thou

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme du Thou (17290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17290INSEE 174472 117 habitants19,4 km²
Document
PLUi
version du 15/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Aunis Sud
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 117 hab.
19,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme au Thou en bref

Le Thou, 2 117 habitants, occupe 19,4 km² de la Charente-Maritime (17), soit 109 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aunis Sud, approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« STECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole »), 1 728 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 124 règles graphiques d’implantation, 49 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Thou.

Ses 6 voisines les plus proches (Aigrefeuille-d'Aunis, Ballon, Forges…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Thou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Aunis Sud (intercommunalité)
Approuvé le
11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (1 728 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (152 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (47 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Thou, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Thou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSTECAL : Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées en zone agricole1 728 ha
UUrbaineU : Zone urbaine152 ha
NNaturelleN : Zone Naturelle47 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser10 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés36
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)124
  • Règles graphiques d’emprise au sol49
  • Règles graphiques de hauteur49
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Thou

  • ER58 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER59 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER60 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER61 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER62 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER63 : Emplacement réservé aux voies publiques
  • ER64 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ER65 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
  • ER66 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation au Thou (1 sur 5)

  • Secteur de développement en zone 1AU soumis à Orientations d'Aménagement et de… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Thou (7 sur 297)

  • Haie à préserver × 263
  • RB : Réservoirs de biodiversité × 19
  • EVP : Périmètre des éléments végétaux protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 7
  • TER2 : Corridors terrestres à restaurer × 4
  • Corridors aquatiques × 2
  • Bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
  • TER1 : Corridors terrestres à préserver

Secteurs de constructibilité limitée au Thou (2 sur 6)

  • AZI : Zones inondables identifiées dans l'atlas des zones inondables de la DDTM 17 : Zone… × 3
  • Zone inondable identifiée par une étude hydraulique communale × 3

Servitudes d’utilité publique au Thou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Thou figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Thou

Pour un terrain du Thou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Thou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Thou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Thou a-t-elle un PLU ?

Le Thou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC Aunis Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2025).

Le PLUi du Thou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Thou ?

Sur le territoire du Thou, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Thou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Thou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Thou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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