L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clavette en bref
Avec 1 406 habitants pour 6,3 km², Clavette (Charente-Maritime, 17) a une densité de 223 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de La Rochelle, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 333 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 242 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clavette.
Autour d’elle, même cadre : Montroy, Saint-Rogatien, Bourgneuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clavette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de La Rochelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Clavette, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clavette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 333 ha |
| Ne | Naturelle | espaces préservés pour le captage des eaux | 168 ha |
| Ap | Agricole | espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels | 60 ha |
| UV1 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » | 20 ha |
| UV3 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins » | 13 ha |
| UV2 | Urbaine | centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » | 10 ha |
| UDc | Urbaine | secteur urbain de type diffus nécessitant une protection des eaux | 5 ha |
| UD3 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » | 4 ha |
| UD2 | Urbaine | tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » | 3 ha |
| 1AUV-1 | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 3 ha |
| UL2 | Urbaine | tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » | 3 ha |
| Nf | Naturelle | fonds de jardin situés en frange d'urbanisation | 2 ha |
| UXf | Urbaine | secteur de taille et de capacité limité dédié au stockage agricole | 2 ha |
| 1AUV | À urbaniser | secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d | 2 ha |
| As | Agricole | STECAL: équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement situés en milieu agric | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés242
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement6
- Espaces remarquables du littoral53
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux1 140
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clavette (12 sur 18)
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_01 : aménagement d'un bassin de retenue des eaux pluviales
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_02 : aménagement du centre-bourg
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_03 : aménagement d'un parking - sud-Eglise
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_04 : liaison de voirie, piétons et cycles
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_05a : création liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_05b : création liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_05c : création liaison douce
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_06 : création d'une voirie
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_07 : assainissement
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_08 : aménagement de carrefour
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_09a : création d'une piste cyclable
- 521_ER : Emplacement réservé cl_er_09b : création d'une piste cyclable
Orientations d’aménagement et de programmation à Clavette
- 521_OAPPat : OAP patrimoine bâti traditionnel et balnéaire
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_01 : Fief nouveau
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_03 : Petit Rabeau
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_04 : Croix fort
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_05 : Fief des Hôpitaux
- 521_OAPSpa : Orientation d'Aménagement et de Programmation spatialisée OAP_CL_SC_SM_01a : Parc…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clavette (10 sur 242)
- 521_PE_Hai : Haie protégée × 140
- 521_PE_Arb : Arbre protégé × 30
- 521_PP_Elà : Elément bâti à protéger × 22
- 521_PP_Elà : Elément bâti linéaire à protéger × 20
- 521_PE_Ali : Alignement d'arbres protégés × 10
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Ensemble bâti × 9
- 521_Espace : Espace vert protégé × 5
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Bâtiment × 4
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Eglise
- 521_PP_Sur : Autre élément surfacique : Quéreux
Servitudes d’utilité publique à Clavette
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clavette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clavette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Clavette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clavette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clavette ?
Clavette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA de La Rochelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Clavette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clavette ?
Sur le territoire de Clavette, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, Ap, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clavette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clavette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clavette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)