PLU de L'Épine (85740)

Q: L'Épine a-t-elle un PLU ?

L'Épine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Noirmoutier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2025).

Q: Le PLU de L'Épine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de L'Épine ?

Sur le territoire de L'Épine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Aaq, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Épine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à L'Épine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à L'Épine ?

Oui : L'Épine est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: L'Épine est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Épine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L'Épine : document, zonage, périmètres

L'Épine, 1 636 habitants, occupe 8,6 km² de la Vendée (85), soit 189 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Ile de Noirmoutier. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Première zone par la surface : Nr (naturelle), 405 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autre point à connaître avant un projet : L'Épine est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Épine.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Île, Barbâtre…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de L'Épine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Ile de Noirmoutier (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (464 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (205 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (190 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de L'Épine, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Épine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr : zone recouvrant les epaces naturels remarquables de la commune au titre de l'article L.121-23 du Code de	405 ha
Aaq	Agricole	Aaq : zone agricole exclusivement destinée aux activits conchylicoles, aquacoles et salicoles	182 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine à vocation principale d'habitat constituant le secteur urbanisé périphérique de la commune	167 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	29 ha
Aac	Agricole	Aac : zone agricole destinée aux activités aquacoles, concycoles, à la saliculture et à l'agriculture	23 ha
Nl	Naturelle	Nl : zone naturelle de loisirs et de tourisme destinée à accueillir des activités de camping et de caravanage	11 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine recouvrant des activités économiques isolées	8 ha
Nm	Naturelle	Nm : zone recouvrant les espaces martitimes de la commune	6 ha
Neq	Naturelle	Neq : zone naturelle destinée aux équipements publics d'interêt collectif de type sportifs et de loisirs	6 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine à vocation principale d'habitat à proximité immédiate du bourg	5 ha
Nd	Naturelle	Nd : zona naturelle recouvrant les espaces naturels dunaires dans la bande littorale des 100 mètres (Loi litto	5 ha
Uport	Urbaine	Uport : zone urbaine correspondant au périmètre du Port de Morin sous transfert de gestion	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine répondant aux caractéristiques des noyaux d'urbanisation anciens	2 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'interêt général	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Épine

ER1 : Emplacement réservé N°1 : Equipement public
ER2 : Emplacement réservé N°2 : Extension du cimetière
ER3 : Emplacement réservé N°3 : Extension de la place du marché
ER4 : Emplacement réservé N°4 : Aménagement de voirie
ER5 : Emplacement réservé N°5 : Extension du cimetière
ER6 : Emplacement réservé N°6 : Elargissement de voie

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Épine (1 sur 8)

Orientation d'aménagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Épine (2 sur 41)

Espace paysager à conserver ou à créer (article L.151-23 C.Urb) × 28
Zones humides (article L.151-23 C.Urb) × 13

Secteurs de constructibilité limitée à L'Épine

Marge de recul par rapport aux berges des étiers
RD : Marge de recul en application du reglement de voirie départemental
Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité

Servitudes d’utilité publique à L'Épine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à L'Épine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à L'Épine

Pour un terrain de L'Épine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Épine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

L'Épine a-t-elle un PLU ?

L'Épine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Noirmoutier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/09/2025).

Le PLU de L'Épine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de L'Épine ?

Sur le territoire de L'Épine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Aaq, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Épine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Épine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à L'Épine ?

Oui : L'Épine est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

L'Épine est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Épine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vendée (85)

L'Épine : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de L'Épine

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à L'Épine

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à L'Épine

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Épine (1 sur 8)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Épine (2 sur 41)

Secteurs de constructibilité limitée à L'Épine

Servitudes d’utilité publique à L'Épine

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à L'Épine

La note d’un bien à L'Épine

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.