PLU de Barbâtre (85630)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barbâtre ?

Barbâtre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Noirmoutier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2023).

Q: Le PLU de Barbâtre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Barbâtre ?

Sur le territoire de Barbâtre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nr, UC, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barbâtre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Barbâtre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Barbâtre ?

Oui : Barbâtre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Barbâtre est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbâtre ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barbâtre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Barbâtre en bref

Barbâtre, 1 824 habitants, occupe 13,2 km² de la Vendée (85), soit 138 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Ile de Noirmoutier. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/02/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 529 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Barbâtre.

Le document d’urbanisme de Barbâtre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Ile de Noirmoutier (intercommunalité)
Approuvé le: 21/02/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (567 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (477 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (272 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Barbâtre, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barbâtre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	529 ha
Nr	Naturelle	Espaces remarquables «terrestres», définis au titre de la loi Littoral	374 ha
UC	Urbaine	Zone à densité relative constituant les secteurs périphériques des bourgs	210 ha
Nm	Naturelle	Secteur de gestion du Domaine Public Maritime	37 ha
Nrm	Naturelle	Espaces remarquables «maritimes», définis au titre de la loi Littoral	31 ha
UT	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'activités touristiques	26 ha
Ab	Agricole	Zone agricole où les constructions agricoles nouvelles sont autorisées	22 ha
N	Naturelle	Secteur de protection des espaces naturels de la commune	20 ha
UA	Urbaine	Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités	17 ha
Ao	Agricole	Secteur destiné aux activités conchylicole et aquacoles	16 ha
Nt	Naturelle	Secteurs prévus pour accueillir des projets de valorisation touristique et/ou une offre de stationnement	7 ha
UCa	Urbaine	Entités bâties complexes que sont le village de la pointe de la Fosse et celui de la rue de l'Estacade	6 ha
Ne	Naturelle	Secteurs dédiés à l'installation d'équipements (station d'épuration, cimetière...)	5 ha
Ui	Urbaine	Zone destinée à l'accueil d'activités économiques	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisir, destinée à l'implantation d'équipements sportifs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Linéaires de diversité commerciale4
Espaces remarquables du littoral48
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barbâtre (2 sur 16)

Emplacement réservé (art. L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 15
Secteur en attente de projet (art. L.151-45 5° du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Barbâtre (3 sur 8)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (art. L.151-7 du Code de… × 4
Orientation d'Aménagement et de Programmation - densité (art. L.151-7 du Code de… × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur d'aménagement (art. R.151-8 du… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbâtre (6 sur 156)

Haie et alignement d'arbres (art. L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 53
Elément de patrimoine bâti (art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 47
Elément de patrimoine linéaire (art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 34
Elément de patrimoine ponctuel (art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 14
Boisement à protéger (art. L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 7
Patrimoine - périmètre (art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Barbâtre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Barbâtre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barbâtre

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Barbâtre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbâtre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barbâtre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barbâtre ?

Barbâtre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CC de l'Ile de Noirmoutier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2023).

Le PLU de Barbâtre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Barbâtre ?

Sur le territoire de Barbâtre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nr, UC, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barbâtre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barbâtre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Barbâtre ?

Oui : Barbâtre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Barbâtre est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbâtre ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barbâtre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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L’urbanisme à Barbâtre en bref

Le document d’urbanisme de Barbâtre

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Barbâtre

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Barbâtre (2 sur 16)

Orientations d’aménagement et de programmation à Barbâtre (3 sur 8)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbâtre (6 sur 156)

Servitudes d’utilité publique à Barbâtre

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barbâtre

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La note d’un bien à Barbâtre

Questions fréquentes

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