L’urbanisme en clairBeauvoir-sur-Mer : document, zonage, périmètres
Beauvoir-sur-Mer est une commune de la Vendée (85) de 4 035 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,2 km² (115 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Challans-Gois Communauté, approuvé le 12/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/11/2025.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Nr (« Nr »), avec 2 362 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beauvoir-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de Beauvoir-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Challans-Gois Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 851 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (364 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (283 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Beauvoir-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauvoir-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Nr | 2 362 ha |
| Nrx | Naturelle | Nrx | 479 ha |
| U | Urbaine | U | 221 ha |
| A | Agricole | A | 218 ha |
| Aepr | Agricole | Aepr | 62 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 28 ha |
| UE | Urbaine | UE | 25 ha |
| Aeprc | Agricole | Aeprc | 19 ha |
| Aeprx | Agricole | Aeprx | 16 ha |
| UL | Urbaine | UL | 10 ha |
| N | Naturelle | N | 9 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE | 5 ha |
| 1AUT | À urbaniser | 1AUT | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Linéaires de diversité commerciale15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvoir-sur-Mer (4 sur 12)
- Voie publique × 6
- Ouvrage public × 4
- Equipement d'intérêt général
- Voie de contournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvoir-sur-Mer (6 sur 46)
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification urbaine × 18
- OAP sectorielle × 12
- OAP Lisières urbaines × 10
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification et mixité urbaines × 3
- OAP Commerce - espace de périphérie × 2
- OAP Commerce - centralité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvoir-sur-Mer (12 sur 281)
- Elements de petit patrimoine : murs, puits, calvaire × 149
- Immeuble remarquable × 81
- Secteur d'interet patrimonial × 30
- Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme × 5
- Espace à dominante végétale, parc à preserver au titre des articles L.151-19 ou… × 3
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 2
- Bourrine × 2
- Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chenes
- Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillus
- Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-platanes
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-conifere
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-cypres
Servitudes d’utilité publique à Beauvoir-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvoir-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beauvoir-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beauvoir-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvoir-sur-Mer
Pour une parcelle précise à Beauvoir-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauvoir-sur-Mer ?
Beauvoir-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Challans-Gois Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).
Le PLUi de Beauvoir-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauvoir-sur-Mer ?
Sur le territoire de Beauvoir-sur-Mer, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Nrx, U, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauvoir-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvoir-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Beauvoir-sur-Mer ?
Oui : Beauvoir-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvoir-sur-Mer ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Barre-de-Monts (85550)
- Saint-Urbain (85230)
- Saint-Gervais (85230)
- Notre-Dame-de-Monts (85690)
- Barbâtre (85630)
- Sallertaine (85300)