PLU de Saint-Gervais

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais

Le document d’urbanisme de Saint-Gervais

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Challans-Gois Communauté (intercommunalité)

Approuvé le

12/12/2024

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 85 % (3 601 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 11 % (487 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (145 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Gervais, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Gervais

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés7
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)89
• Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gervais

• Chemin piéton au nord du centre bourg
• Chemin piéton à l'est du centre bourg
• Extension cimetière
• Extension de la station d'épuration au sud du centre bourg
• Extension école
• Voie de contournement
• Voie de desserte à l'ouest du centre bourg

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervais (5 sur 29)

• OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification urbaine × 13
• OAP Lisières urbaines × 7
• OAP sectorielle × 7
• OAP Commerce - centralité
• OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification et mixité urbaines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais (12 sur 42)

• Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillu × 12
• Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-frene × 10
• Grange × 5
• Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillus × 2
• Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-peupliers × 2
• Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 2
• Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-cypres × 2
• Site bâti remarquable protegé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 2
• Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-tilleuls
• Chapelle
• Château
• Eglise

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gervais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1399
• Canalisations d’hydrocarbures I185
• Sites patrimoniaux remarquables AC422
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Gervais

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Gervais

À Saint-Gervais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gervais

Pour une parcelle précise à Saint-Gervais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Châteauneuf (85710)
• Bouin (85230)
• Saint-Urbain (85230)
• Beauvoir-sur-Mer (85230)
• Bois-de-Céné (85710)
• Sallertaine (85300)

Toutes les communes : Vendée (85)