L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sallertaine
Avec 3 518 habitants pour 49,8 km², Sallertaine (Vendée, 85) a une densité de 71 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Challans-Gois Communauté, approuvé le 12/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (2 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 416 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 continuités écologiques, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sallertaine.
Le voisinage (Saint-Urbain, Le Perrier, Châteauneuf…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sallertaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Challans-Gois Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (4 683 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sallertaine, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sallertaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 416 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 2 232 ha |
| U | Urbaine | U | 138 ha |
| Np | Naturelle | Np | 77 ha |
| UE | Urbaine | UE | 39 ha |
| AE | Agricole | AE | 23 ha |
| UL | Urbaine | UL | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 11 ha |
| AT | Agricole | AT | 9 ha |
| N | Naturelle | N | 9 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE | 5 ha |
| APV | Agricole | APV | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sallertaine (12 sur 18)
- Aménagement d'un carrefour × 4
- Aire naturelle - Espace Vert × 3
- Extension parc activités La Fénicière × 2
- Aire de pique-nique - Aire de stationnement - Activité loisirs pêche
- Chemin d'accès à la station d'épuration
- Création d'un accès au lotissement la grande croix 2
- Création d'un giratoire
- Création d'une voie pour sécurisation de desserte
- Equipements d'hébergement spécialisé
- Extension cimetière
- Extension du siège de Challans Gois Communauté
- Installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Sallertaine (6 sur 22)
- OAP Lisières urbaines × 7
- OAP sectorielle × 6
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification urbaine × 3
- OAP Commerce - centralité × 2
- OAP Commerce - espace de périphérie × 2
- OAP Intensification et Mixité urbaines - Intensification et mixité urbaines × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallertaine (12 sur 49)
- Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillus × 7
- Grange × 6
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-tilleul × 5
- Alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-tilleuls × 2
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillu × 2
- Site bâti remarquable protegé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 2
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-marronnier
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-pin
- Arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-pommier
- Calvaire Eglise Romane
- Calvaire des Groix
Servitudes d’utilité publique à Sallertaine
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sallertaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sallertaine
Pour un terrain de Sallertaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sallertaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sallertaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sallertaine ?
Sallertaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Challans-Gois Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).
Le PLUi de Sallertaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sallertaine ?
Sur le territoire de Sallertaine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sallertaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sallertaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallertaine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Urbain (85230)
- Le Perrier (85300)
- Châteauneuf (85710)
- Saint-Gervais (85230)
- Beauvoir-sur-Mer (85230)
- Soullans (85300)