L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Perrier
Avec 2 280 habitants pour 33,0 km², Le Perrier (Vendée, 85) a une densité de 69 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2019.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (90 %). Première zone par la surface : Ni (« zone naturelle soumis au risque inondation »), 1 569 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 13 emplacements réservés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Le Perrier est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soullans, Sallertaine, Saint-Jean-de-Monts…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Perrier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Perrier
- Approuvé le
- 06/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 976 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (215 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Perrier, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Perrier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ni | Naturelle | zone naturelle soumis au risque inondation | 1 569 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 392 ha |
| Ai | Agricole | zone agricole soumis au risque inondaion | 135 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 80 ha |
| UB | Urbaine | pourtour du centre ancien | 50 ha |
| UZ | Urbaine | activite economique | 16 ha |
| UBa | Urbaine | pourtour du centre ancien non desservi par reseau public d assainissement | 12 ha |
| UE | Urbaine | equipement collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | coeur historique du bourg | 5 ha |
| NC | Naturelle | zone naturelle destinee au terrain de camping amenage | 5 ha |
| NAn | Naturelle | zone naturelle destinee au aire naturelle de camping | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone ouverte a l urbanisation a vocation d habitat avec OAP | 4 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle destinee aux amenagement legers de loisirs ou de tourisme | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone fermee a l'urbanisation a vocation d'habitat avec OAP | 3 ha |
| NEp | Naturelle | zone naturelle destinee au traitement des eaux usees | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux155
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Perrier (12 sur 13)
- Emplacement reserve - 5 × 2
- Emplacement reserve - 1
- Emplacement reserve - 10
- Emplacement reserve - 2a
- Emplacement reserve - 2b
- Emplacement reserve - 2c
- Emplacement reserve - 3
- Emplacement reserve - 4
- Emplacement reserve - 6
- Emplacement reserve - 7
- Emplacement reserve - 8
- Emplacement reserve - 9
Orientations d’aménagement et de programmation au Perrier (4 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - secteur Ca m… × 3
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - secteur… × 2
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - secteur Petit…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - secteur du Porteau
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Perrier (2 sur 7)
- Patrimoine bati a preserver et a mettre en valeur au titre du L.151-19 du Code de… × 5
- Boisement a preserver ou a creer × 2
Secteurs de constructibilité limitée au Perrier (1 sur 5)
- Zone non aedificandi × 5
Servitudes d’utilité publique au Perrier
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Perrier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Perrier
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Perrier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Perrier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Perrier a-t-elle un PLU ?
Le Perrier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2019).
Le PLU du Perrier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Perrier ?
Sur le territoire du Perrier, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ni, N, Ai, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Perrier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Perrier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Perrier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Le Perrier est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Perrier ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soullans (85300)
- Sallertaine (85300)
- Saint-Jean-de-Monts (85160)
- Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
- Notre-Dame-de-Riez (85270)
- Saint-Urbain (85230)