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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de Saint-Hilaire-de-Riez

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire-de-Riez (85270), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85270INSEE 8522613 074 habitants48,8 km²
Document
PLU
version du 12/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Zones
29
au plan de zonage
Constructible
31 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
13 074 hab.
48,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Hilaire-de-Riez : document, zonage, périmètres

Saint-Hilaire-de-Riez est une commune de la Vendée (85) de 13 074 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,8 km² (268 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2025.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 29 zones. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 369 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 674 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 262 espaces boisés classés, 124 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Hilaire-de-Riez est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Notre-Dame-de-Riez, Le Fenouiller, Le Perrier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 45 % (2 178 ha)
  • Zones urbaines (U) 30 % (1 454 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 177 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Riez, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Hilaire-de-Riez

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone agricole de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages r1 369 ha
NpNaturelleZone naturelle de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages 960 ha
AAgricoleEspaces agricoles à préserver804 ha
UBaUrbaineSecteur des Demoiselles, à un îlot localisé aux Becs, et aux îlots situés le long de l'avenue de l'Isle de Rie378 ha
UBbUrbaineSecteurs urbanisés des Becs, des Mouettes et du Champs Gaillard330 ha
UDUrbaineZone de faible densité dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisatio244 ha
UThUrbaineZone urbaine à vocation touristique réservé aux centres de vacance223 ha
NNaturelleEspaces naturels à préserver178 ha
UEUrbaineZone correspondant à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations 60 ha
UBfUrbaineSecteurs urbanisés des Becs, des Mouettes et du Champs Gaillard40 ha
1AUoÀ urbaniserSecteurs de projet sans règlement destinés à être urbanisée à court terme35 ha
UTLUrbaineZone urbaine à vocation touristique à destination de loisirs aire de jeux et parc attraction30 ha
UAaUrbaineZone allant du centre bourg de la commune ainsi qu'à l'îlot Jeanne d'Arc et la façade avenue de la Forêt30 ha
UAbUrbaineQuartier de Sion26 ha
UThcUrbaineZone urbaine à vocation touristique réservé aux centres de vacance sans évolution23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés40
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)38
  • Espaces boisés classés262
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés674
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)124
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)118
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral82
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques6
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Zonage d’assainissement et réseaux23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Riez (12 sur 40)

  • Emplacement réservé n° 35 × 4
  • Emplacement réservé n° 6 × 2
  • Emplacement réservé n° 1
  • Emplacement réservé n° 10
  • Emplacement réservé n° 11
  • Emplacement réservé n° 12
  • Emplacement réservé n° 13
  • Emplacement réservé n° 14
  • Emplacement réservé n° 16
  • Emplacement réservé n° 17
  • Emplacement réservé n° 18
  • Emplacement réservé n° 19

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-Riez (12 sur 38)

  • A1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sans réglement
  • A2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sans réglement
  • A3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle
  • A4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle
  • A5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sans réglement
  • A6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sans réglement
  • A6b : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sans réglement
  • A7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle
  • A8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle
  • A9 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle
  • B10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Thématique
  • B11 : Orientation d'Aménagement et de Programmation Thématique

Secteurs de mixité sociale à Saint-Hilaire-de-Riez

  • Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-Riez (7 sur 674)

  • Espace Boisé Classé à protéger au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme × 375
  • Elément de paysage à protéger au titre du L 151-23 × 147
  • Haie à protéger au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme × 100
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme × 46
  • Espace Paysager à préserver au titre du L 151-23 (niveau 1) × 3
  • Espace Paysager à préserver au titre du L 151-23 (niveau 2) × 2
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger au titre de l'article…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-de-Riez (6 sur 124)

  • Secteur concerné par le PPR du Pays de Monts : Zone bleue d'autorisation sous… × 61
  • Secteur concerné par le PPR du Pays de Monts : Zone rouge d'interdiction (secteur… × 46
  • Secteur concerné par le PPR du Pays de Monts : Bande de précaution × 5
  • Secteur concerné par le PPR du Pays de Monts : Chocs mécaniques × 4
  • Secteur concerné par le PPR du Pays de Monts : Erosion × 4
  • Zone non aedificandi × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-Riez

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-de-Riez figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Hilaire-de-Riez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-Riez

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-de-Riez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Hilaire-de-Riez a-t-elle un PLU ?

Saint-Hilaire-de-Riez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-de-Riez ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Riez, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Oui : Saint-Hilaire-de-Riez est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Hilaire-de-Riez est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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