PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Saint-Gilles-Croix-de-Vie est une commune de la Vendée (85) de 8 333 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (820 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2025.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 60 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole a preserver »), avec 233 ha, soit 23 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 837 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 285 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Autour d’elle, même cadre : Givrand, Le Fenouiller, Saint-Révérend et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 03/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 57 % (574 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (233 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (168 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole a preserver	233 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	182 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain d extension du centre a densifier	90 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle a preserver Secteur naturel terrestre situe dans un espace remarquable	81 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d extension du centre	74 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine dediee aux equipements pulics et ou d interet collectif	66 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dediee aux activites economiques	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle a preserver	35 ha
UEc	Urbaine	Secteur urbain dedie aux activites commerciales	30 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-ville	24 ha
1AU1	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation principale d habitat La Croix	22 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle a preserver Secteur naturel des espaces verts urbains	20 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine dediee a l hebergement touristique et hotelier	13 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle a preserver Secteur naturel maritime	12 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire Secteur dedie au lotissement de la Dune	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés285
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés837
Linéaires de diversité commerciale44
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Espaces remarquables du littoral3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1 sur 28)

Emplacement-reserve × 28

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1 sur 6)

Orientation-d-amenagement-et-de-programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (12 sur 837)

Alignement-arbres-ou-haies-a-preserver × 315
Bati-remarquable × 260
Arbre-remarquable × 157
Espace Vert Protégé × 34
Zone-humide-a-preserver × 29
Mares ou plans d eau a preserver × 17
mur-cloture-protege × 8
Marais-a-preserver × 7
A : mur-cloture-protege
B : mur-cloture-protege
D : mur-cloture-protege
F : mur-cloture-protege

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables (plan de sauvegarde) AC4BIS1

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Avant un achat ou des travaux À Saint-Gilles-Croix-de-Vie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Pour une parcelle précise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Saint-Gilles-Croix-de-Vie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Le PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Sur le territoire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones agricoles 23 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UBa, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Oui : Saint-Gilles-Croix-de-Vie est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Gilles-Croix-de-Vie est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vendée (85)