PLU de L'Aiguillon-sur-Vie (85220)

L'Aiguillon-sur-Vie : document, zonage, périmètres

L'Aiguillon-sur-Vie, 2 277 habitants, occupe 23,2 km² de la Vendée (85), soit 98 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 566 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à L'Aiguillon-sur-Vie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Chaize-Giraud, Saint-Révérend, Givrand…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de L'Aiguillon-sur-Vie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 622 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (504 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de L'Aiguillon-sur-Vie, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Aiguillon-sur-Vie

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 566 ha
N	Naturelle	434 ha
UB	Urbaine	100 ha
Ng	Naturelle	56 ha
Ai	Agricole	56 ha
2AU	À urbaniser	21 ha
UE	Urbaine	11 ha
UA	Urbaine	11 ha
1AUh	À urbaniser	10 ha
Nep	Naturelle	7 ha
UG1	Urbaine	6 ha
1AUL	À urbaniser	5 ha
1AUe	À urbaniser	5 ha
UBa	Urbaine	5 ha
NL	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral242
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Aiguillon-sur-Vie (12 sur 29)

Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-16° du C.U × 4
ER1 : Emplacement réservé - 1
ER10 : Emplacement réservé - 10
ER11 : Emplacement réservé - 11
ER12 : Emplacement réservé - 12
ER2 : Emplacement réservé - 2
ER3 : Emplacement réservé - 3
ER4 : Emplacement réservé - 4
ER5 : Emplacement réservé - 5
ER6 : Emplacement réservé - 6
ER7 : Emplacement réservé - 7
ER8 : Emplacement réservé - 8

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Aiguillon-sur-Vie (6 sur 8)

Orientation d'Aménagement et de Programmation - A - Ouest bourg × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation - C - Nord bourg × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation - B - Les Rochelles
Orientation d'Aménagement et de Programmation - D - Rue des Fiefs
Orientation d'Aménagement et de Programmation - F - La Prairie
Orientation d'Aménagement et de Programmation - G - Le Bois Joli

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Aiguillon-sur-Vie (5 sur 301)

Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 220
Elément de patrimoine bâti à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 75
Elément de paysage à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 3
Elément de paysage - bande tampon - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 2
Elément de paysage - arbre - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U

Secteurs de constructibilité limitée à L'Aiguillon-sur-Vie (2 sur 4)

Périmètre de protection sanitaire - 100 m - Station d'épuration × 3
Zone non edificandi

Servitudes d’utilité publique à L'Aiguillon-sur-Vie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Aiguillon-sur-Vie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À L'Aiguillon-sur-Vie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Aiguillon-sur-Vie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Aiguillon-sur-Vie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à L'Aiguillon-sur-Vie ?

L'Aiguillon-sur-Vie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2014 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLU de L'Aiguillon-sur-Vie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de L'Aiguillon-sur-Vie ?

Sur le territoire de L'Aiguillon-sur-Vie, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Aiguillon-sur-Vie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Aiguillon-sur-Vie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Aiguillon-sur-Vie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

L'Aiguillon-sur-Vie est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Aiguillon-sur-Vie ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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