PLU de Landevieille (85220)

L’urbanisme à Landevieille en bref

Avec 1 519 habitants pour 13,8 km², Landevieille (Vendée, 85) a une densité de 110 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 819 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Landevieille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chaize-Giraud, Brem-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Vie…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Landevieille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (957 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Landevieille, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Landevieille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	819 ha
N	Naturelle	Milieux naturels, sites et paysages remarquablement bien préservés de la commune	161 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole inconstructible	135 ha
Up	Urbaine	Secteur correspondant pour la plus grand part à l'urbanisation récente de la commune. Il coïncide avec les qua	74 ha
NL	Naturelle	Sous-secteur dans lequel des aménagements et des constructions légères de loisirs sont autorisés (vallons dans	63 ha
UL	Urbaine	Terrains de camping aménagés pour l'accueil permanent ou saisonnier des campeurs et des caravanes.	24 ha
Nh	Naturelle	Hameaux et lieudits existants disséminés dans le territoire rural sans lien avec l'agriculture	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à moyen ou long termes	14 ha
Nd	Naturelle	Parcs et domaines de caractère comprenant des ensembles bâtis dont l'architecture est représentative du patrim	12 ha
1AUp	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme, à vocation essentiellement d'habitat sous diverses formes	12 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme. Terrains réservés en vue de l'extension de la zone d'activités située au no	9 ha
Uaf	Urbaine	Sous-secteur réservé aux constructions et installations liées à l'usine de traitement des eaux de la retenue d	8 ha
Uc	Urbaine	Centre-bourg ancien de Landevieille	7 ha
Ue	Urbaine	Pôle d'équipements collectifs de l'agglomération	7 ha
1AUL	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme. Terrains réservés en vue de l'extension des campings existants	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Sites archéologiques18
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Landevieille (7 sur 10)

Emplacement reserve logement - Secteur de mixite sociale au titre du L.123-1-5 du Code… × 4
Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 2
Emplacement reserve - 3
Emplacement reserve - 4
Emplacement reserve - 5
Emplacement reserve - 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Landevieille

Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Bourg
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Bourg Sud
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Grand Logis
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Paresses
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Vignes
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Zone 1AUp

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Landevieille (3 sur 231)

Element de paysage - haie - a proteger au titre du L.123-1-7 du C.U × 195
Element de paysage a preserver au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 32
Element de paysage - Pin parasol - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Landevieille (3 sur 4)

Zone non aedificandi × 2
Perimètre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration
Perimètre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration - Bretignolles

Servitudes d’utilité publique à Landevieille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Landevieille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Landevieille

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Landevieille

Pour un terrain de Landevieille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Landevieille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Landevieille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Landevieille ?

Landevieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2011 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2022).

Le PLU de Landevieille est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Landevieille ?

Sur le territoire de Landevieille, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Landevieille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Landevieille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Landevieille est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Landevieille ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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