PLU de Brem-sur-Mer (85470)

L’urbanisme à Brem-sur-Mer en bref

Brem-sur-Mer, 2 993 habitants, occupe 16,2 km² de la Vendée (85), soit 184 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« Secteurs agricoles destinés au développement des activités agricoles et viticoles »), avec 794 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 429 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Brem-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brem-sur-Mer.

Ses 6 voisines les plus proches (Landevieille, Vairé, La Chaize-Giraud…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brem-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 013 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (320 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (252 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Brem-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brem-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs agricoles destinés au développement des activités agricoles et viticoles	794 ha
Ub	Urbaine	Secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour des secteurs Ua du centre-bourg et entité	196 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant aux autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux na	180 ha
Ap	Agricole	Secteurs agricoles préservés pour leur valeur paysagère et viticole	150 ha
NL.146-6	Naturelle	Secteurs correspondant aux espaces naturels remarquables, définis au titre de la loi Littoral	122 ha
An	Agricole	Secteurs correspondant à des espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère	62 ha
ULt	Urbaine	Zone destinée à l'hébergement touristique ou de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et d	25 ha
Ua	Urbaine	Centre-bourg actuel entre la rue du Général de Gaulle et la rue de l'Océan	14 ha
NL	Naturelle	Secteurs destinés à l'accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de lo	12 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel ou artisanal, commercial et de	11 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à l'urbanisation à plus long terme et	10 ha
1AU1	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'	6 ha
Ahc	Agricole	Secteurs correspondant aux parties constructibles des hameaux de La Frémière et de la Mignotière, pouvant rece	6 ha
Ns	Naturelle	Secteur correspondant au site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux usées	4 ha
1AU2	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés429
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques de hauteur6
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques15
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brem-sur-Mer (12 sur 25)

Secteur visé par servitude de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4° du C.U × 8
Emplacement réservé logement mixité sociale au titre du L.123-2-b du C.U
Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 10
Emplacement réservé n° 11
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 3
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 4a
Emplacement réservé n° 4b
Emplacement réservé n° 4c
Emplacement réservé n° 4d

Orientations d’aménagement et de programmation à Brem-sur-Mer (12 sur 26)

Secteur comporatnt des orientations d'aménagement - OA10
Secteur comporatnt des orientations d'aménagement - OA16
Secteur comporatnt des orientations d'aménagement - OA17
Secteur comporatnt des orientations d'aménagement - OA18
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA1
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA11
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA12
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA13
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA14
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA15
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA19
Secteur comportant des orientations d'aménagement - OA2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brem-sur-Mer (12 sur 429)

Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C. U × 287
Elément de patrimoine - bâti - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U × 57
Elément de patrimoine - mur - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C. U × 20
Elément de paysage - boisement - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U × 19
Elément de paysage - arbre - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U × 10
Elément de paysage - arbre - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C × 8
Elément de patrimoine à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U. Calvaire × 5
Elément de patrimoine à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U. Puits × 5
Elément de paysage - arbre - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U. Pin × 5
Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U × 3
Elément de paysage - parc - à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U × 3
Elément de patrimoine à préserver au titre du L.123-1-5-III-2° du C.U. Escalier × 2

Servitudes d’utilité publique à Brem-sur-Mer

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brem-sur-Mer. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brem-sur-Mer

Avant un achat ou des travaux À Brem-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brem-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brem-sur-Mer ?

Brem-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2015 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLU de Brem-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brem-sur-Mer ?

Sur le territoire de Brem-sur-Mer, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brem-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brem-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brem-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Brem-sur-Mer ?

Oui : Brem-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Brem-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brem-sur-Mer ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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