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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de La Chaize-Giraud

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chaize-Giraud (85220), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85220INSEE 850451 124 habitants2,8 km²
Document
PLU
version du 28/07/2022 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
45 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 124 hab.
2,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chaize-Giraud

Commune de la Vendée (85), La Chaize-Giraud compte 1 124 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 400 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/07/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

45 % du territoire de La Chaize-Giraud est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (19 %), bien plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Vallée du Jaunay et principaux espaces boisés de la commune »), avec 61 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

La Chaize-Giraud est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à La Chaize-Giraud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Landevieille, L'Aiguillon-sur-Vie, Bretignolles-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Chaize-Giraud

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le
18/10/2006
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 30 % (82 ha)
  • Zones urbaines (U) 26 % (71 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 19 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de La Chaize-Giraud, les zones agricoles et naturelles 55 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chaize-Giraud

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleVallée du Jaunay et principaux espaces boisés de la commune61 ha
AAgricoleSecteurs de la commune à protéger en raison du potential agronomique, biologique ou économique des terres53 ha
UpUrbaineUrbanisation récente de la commune. Coïncide avec les quartiers périphériques au centre-bourg où prédominent l51 ha
AiAgricoleSecteur agricole inconstructible28 ha
1AUpÀ urbaniserUrbanisation à court et moyen termes. Secteur soumis au respect des OAP et dont la vocation sera semblable au 21 ha
2AUÀ urbaniserUrbanisation à long terme subordonnée à une modification ou une révision du PLU19 ha
UaUrbaineZone à vocation d'activité économique déjà en place sur le territoire aggloméré, c'est-à-dire au site de la so13 ha
1AUaÀ urbaniserUrbanisation à court et moyen termes. Secteur destiné aux activités économiques8 ha
UcUrbaineCentre ancien de La Chaize-Giraud6 ha
1AULÀ urbaniserUrbanisation à court et moyen termes. Secteur à vocation d'hébergement touristique pour la réalisation d'héber5 ha
NLNaturelleTerrains à caractère naturel sur lesquels il existe ou il est prévu des aménagements légers destinés aux loisi3 ha
NhcNaturelleActivité de loisirs d'élevage de chevaux3 ha
NepNaturelleTerrains sur lesquels existe ou est prévue les installations techniques nécessaires aux traitements des eaux u2 ha
NhNaturelleHabitations isolées1 ha
ULUrbaineCamping implanté au bord de la RD12 à l'Ouest de l'agglomération1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
  • Sites archéologiques5
  • Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chaize-Giraud

  • Emplacement réservé n° 1
  • Emplacement réservé n° 2
  • Emplacement réservé n° 3
  • Emplacement réservé n° 4
  • Emplacement réservé n° 5
  • Emplacement réservé n° 6
  • Emplacement réservé n° 7
  • Emplacement réservé n° 8
  • Secteur en attente d'un projet d'aménagement global au titre du L.123-2a - Si absence…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chaize-Giraud

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Bourine
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement - Les Forges
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement - Quartiers Est
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement - Sainte Angéline

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chaize-Giraud (2 sur 66)

  • Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-7° du C.U × 65
  • Espace à requalifier - boisement à créer - au titre du L123-1-7°

Secteurs de constructibilité limitée à La Chaize-Giraud

  • Périmètre de protection sanitaire - 100 m - Station d'épuration existante et projetée
  • Zone non aedificandi
  • Zone non aedificandi - largeur 15 m
  • Zone non aedificandi - largeur 20 m
  • Zone non aedificandi - largeur 7 m

Servitudes d’utilité publique à La Chaize-Giraud

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chaize-Giraud figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Chaize-Giraud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chaize-Giraud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chaize-Giraud ?

La Chaize-Giraud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2006 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2022).

Le PLU de La Chaize-Giraud est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Chaize-Giraud ?

Sur le territoire de La Chaize-Giraud, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 30 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 19 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Up, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chaize-Giraud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chaize-Giraud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Chaize-Giraud est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaize-Giraud ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chaize-Giraud ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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