PLU de Givrand (85800)

L’urbanisme à Givrand en bref

Commune de la Vendée (85), Givrand compte 2 205 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 187 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/05/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

29 % du territoire de Givrand est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (17 %), bien plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 32 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 481 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Givrand est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, L'Aiguillon-sur-Vie, Le Fenouiller et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Givrand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 22/05/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (635 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (205 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (203 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (132 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Givrand, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Givrand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	481 ha
Ai	Agricole	Secteur aux abords de l'agglomération et de la RD6 dans lequel les constructions et installations nouvelles ad	153 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	116 ha
Up	Urbaine	Secteur périphérique	88 ha
1AUac	À urbaniser	Sous-secteur d'urbanisation à court et moyen termes destiné au Vendéopôle	41 ha
NLn	Naturelle	Sous-secteur réservé aux aménagements légers de sport, loisirs et de tourisme, ouvert au public de manière seu	33 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat restreint - pas de nouveaux logements	30 ha
1AUp	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à court et moyen termes destiné aux extensions "périphériques" du bourg	30 ha
ULc	Urbaine	Secteur réservé aux terrains de camping permanents	25 ha
2AUt	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à long terme destiné à des opérations touristiques	22 ha
1AUaom	À urbaniser	Sous-secteur d'urbanisation à court et moyen termes réservé aux installations pour le traitement des déchets	20 ha
2AUac	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à long terme destiné au Vendéopôle	18 ha
1AUab	À urbaniser	Sous-secteur d'urbanisation à court et moyen termes destiné à l'extension du secteur Uab	18 ha
1AUb	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen termes du secteur "Saint-Benoît - Les Temple"	16 ha
Nep	Naturelle	Secteur réservé aux stations d'épuration	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Givrand (12 sur 13)

Emplacement reserve logement au titre du L.123.1-16 du Code de l'Urbanisme - secteur… × 2
Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 10
Emplacement reserve - 11
Emplacement reserve - 2
Emplacement reserve - 3
Emplacement reserve - 4
Emplacement reserve - 5
Emplacement reserve - 6
Emplacement reserve - 7
Emplacement reserve - 8
Emplacement reserve - 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Givrand (9 sur 10)

Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Rousselotiere × 2
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Camping de La Micheliere
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Bourg
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Coulee verte des Arnaudieres
Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Vallee
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le chemin de La Barre
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Templiers
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Rue du Jaunay
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Vendeopole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givrand (5 sur 85)

Element de paysage a proteger au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 64
Element de paysage a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 16
Element du patrimoine bati a proteger au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 3
Element de paysage - Parc paysage - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de…
Espace et milieu a preserver - zone humide SAGE

Secteurs de constructibilité limitée à Givrand (5 sur 6)

Zone non-aedificandi × 2
Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Lagunage
Perimetre de protection sanitaire - 100 m - PROJET Station d'epuration
Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration
Zone non aedificandi - Zone correspondant a la bordure de la RD 38 et a la zone humide…

Servitudes d’utilité publique à Givrand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Givrand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Givrand

Pour un terrain de Givrand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Givrand

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Givrand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Givrand ?

Givrand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2006 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2022).

Le PLU de Givrand est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Givrand ?

Sur le territoire de Givrand, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones à urbaniser 17 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Givrand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Givrand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Givrand est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givrand ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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