PLU de Vairé (85150)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vairé ?

Vairé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021 (collectivité compétente : CA Les Sables d'Olonne Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Q: Le PLU de Vairé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vairé ?

Sur le territoire de Vairé, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vairé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vairé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vairé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vairé en bref

Vairé, 1 960 habitants, occupe 28,3 km² de la Vendée (85), soit 69 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Les Sables d'Olonne Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 187 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 384 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vairé.

Le document d’urbanisme de Vairé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Les Sables d'Olonne Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 364 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vairé, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vairé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 187 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'équipement collectif	189 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	78 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	64 ha
Nni	Naturelle	Zone naturelle inondable et Natura 2000	63 ha
Ab	Agricole	Zone urbaine	59 ha
Ac	Agricole	Zone agricole à vocation de carrière	59 ha
Av	Agricole	zone agricole viticole	43 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'équipement collectif	16 ha
At	Agricole	Zone rurale à vocation d'hébergement touristique	10 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'équipement collectif	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du coeur de bourg	7 ha
Uec	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	7 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 384
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Sites archéologiques28
Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vairé

ER 1 : Emplacement réservé n°01 - Création d'une déviation poids-lourds (Bénéficiaire : Commune)
ER 2 : Emplacement réservé n°02 - Création d'une déviation poids-lourds (Bénéficiaire : Commune)
ER 3 : Emplacement réservé n°03 - Création d'une palette de retournement pour répurgation à La…
ER 4 : Emplacement réservé n°04 - Création d'une continuité douce (Bénéficiaire : Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Vairé

OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme - Allée des Sarments
OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme - Frontsac
OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme - La Brosse Maçon
OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme - Rue du Moulin l'Abbée
OAP au titre du L.151-6 du Code de l'Urbanisme - La Chausserie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vairé (8 sur 1 384)

EBR : Haies remarquable au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 139
Cours d'eau à protéger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 113
Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 79
Elément de patrimoine - bâti - à protéger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
Elément de paysage - espace boisé remarquable - à préserver au titre du L.151-23 du… × 22
Secteur planté à préserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Arbre remarquable au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Protection des monuments historiques × 2

Servitudes d’utilité publique à Vairé

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vairé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vairé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vairé

Pour une parcelle précise à Vairé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vairé ?

Vairé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021 (collectivité compétente : CA Les Sables d'Olonne Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Le PLU de Vairé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vairé ?

Sur le territoire de Vairé, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vairé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vairé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vairé ?