PLU des Achards (85150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Achards

Commune de la Vendée (85), Les Achards compte 5 518 habitants sur 30,6 km², soit une densité de 180 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays des Achards, approuvé le 26/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.

18 % du territoire des Achards est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (« A_Agricole ») est la zone la plus vaste : 2 056 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 51 secteurs de constructibilité limitée, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Les Achards.

Le document d’urbanisme des Achards

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays des Achards (intercommunalité)
Approuvé le: 26/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 139 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (508 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (362 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire des Achards, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Achards

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A_Agricole	2 056 ha
N	Naturelle	N_Naturelle	342 ha
UEa	Urbaine	UEa_Zone d'activités des Achards	221 ha
UBa	Urbaine	UBa_Extensions récentes à densité moyenne	120 ha
AP	Agricole	AP_Agricole fragile	83 ha
UB	Urbaine	UB_Extensions récentes	80 ha
AUea	À urbaniser	AUea_ A Urbaniser Economie_ZAE des Achards	28 ha
UAa	Urbaine	UaA_Centre-bourg de la Mothe-Achard	25 ha
US	Urbaine	US_Urbanisé Services	24 ha
UC	Urbaine	UC_Hameaux	15 ha
UEc	Urbaine	UEc_Zone d'activités commerciales	10 ha
UA	Urbaine	UA_Centre-bourg	8 ha
NLci	Naturelle	NLci_Ecole du cirque	6 ha
NL	Naturelle	NL_Naturel Loisirs	5 ha
UT	Urbaine	UT_Urbanisé Tourisme	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer177
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral69

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Achards

ER_LA_1 : 85152_Emplacement réservé n° 1 - Liaison douce
ER_LA_2 : 85152_Emplacement réservé n° 2 - Liaison douce
ER_LA_3 : 85152_Emplacement réservé n° 3- Liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation aux Achards (8 sur 10)

OAP_LA_7 : 85152_7_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de… × 2
OAP_LA_8 : 85152_8_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension × 2
OAP_LA_1 : 85152_6_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension
OAP_LA_2 : 85152_2_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
OAP_LA_3 : 85152_3_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
OAP_LA_4 : 85152_4_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
OAP_LA_5 : 85152_5_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension
OAP_LA_6 : 85152_6_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Achards (1 sur 35)

Elément de paysage - Boisement × 35

Secteurs de constructibilité limitée aux Achards (7 sur 51)

Zone de constructibilité limitée - AZI de l'Auzance × 25
Zone de constructibilité limitée - AZI de la Ciboule × 12
Zone de constructibilité limitée - AZI de la Vertonne × 7
Zone de constructibilite limitee - Secteur de risque technologique ICPE CAVAC × 4
Périmétre de protection sanitaire - 100 m - Nouvelle station d'épuration
Périmétre de protection sanitaire - 100 m - autour de la station d'épuration
Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique aux Achards

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire des Achards lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans d’alignement des voies EL74

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Achards. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Aux Achards, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Achards

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Achards, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Achards ?

Les Achards est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2020 (collectivité compétente : CC du Pays des Achards). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi des Achards est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Achards ?

Sur le territoire des Achards, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEa, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Achards ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Achards ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Achards ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Achards ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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