La Chapelle-Hermier : document, zonage, périmètres
La Chapelle-Hermier, 1 098 habitants, occupe 18,1 km² de la Vendée (85), soit 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays des Achards, approuvé le 26/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« A_Agricole »), avec 1 344 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 638 continuités écologiques, 616 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 espaces boisés classés.
Pour qui construit à La Chapelle-Hermier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Coëx, Martinet, Saint-Julien-des-Landes…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Hermier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays des Achards (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 350 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (345 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Chapelle-Hermier, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Hermier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A_Agricole | 1 344 ha |
| N | Naturelle | N_Naturelle | 340 ha |
| UB | Urbaine | UB_Extensions récentes | 40 ha |
| UT | Urbaine | UT_Urbanisé Tourisme | 35 ha |
| UC | Urbaine | UC_Hameaux | 9 ha |
| AP | Agricole | AP_Agricole fragile | 7 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb_ A Urbaniser Mixte | 5 ha |
| NLt | Naturelle | NLt_Naturel tourisme | 4 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt_ A Urbaniser Tourisme | 4 ha |
| US | Urbaine | US_Urbanisé Services | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA_Centre-bourg | 4 ha |
| AUc | À urbaniser | AUb_ A Urbaniser Mixte | < 1 ha |
| NLI | Naturelle | NLI_Espaces de loisirs et d'accueil du public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 638
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer616
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Espaces remarquables du littoral38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Hermier (2 sur 3)
- ER_LCH_2 : 85054_Emplacement réservé n° 2 - Aménagement de carrefour × 2
- ER_LCH_1 : 85054_Emplacement réservé n° 1 - Création de voirie et aménagement d'un parc paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Hermier
- OAP_LCH_1 : 85054_1_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension
- OAP_LCH_2 : 85054_2_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension
- OAP_LCH_3 : 85054_3_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de…
- OAP_LCH_4 : 85054_4_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation_Extension
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Hermier (2 sur 16)
- Elément de paysage - Boisement × 14
- Elément de paysage - Patrimoine bâti × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Hermier
- Périmétre de protection sanitaire - 100 m - Lagunage de la Favrie
- Périmétre de protection sanitaire - 100 m - Station d'épuration du Bourg
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Hermier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Hermier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Chapelle-Hermier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Hermier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Hermier a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Hermier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2020 (collectivité compétente : CC du Pays des Achards). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Hermier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Hermier ?
Sur le territoire de La Chapelle-Hermier, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Hermier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Hermier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Hermier ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Hermier ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coëx (85220)
- Martinet (85150)
- Saint-Julien-des-Landes (85150)
- Landevieille (85220)
- Beaulieu-sous-la-Roche (85190)
- L'Aiguillon-sur-Vie (85220)