PLU de Coëx (85220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Coëx ?

Coëx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Q: Le PLU de Coëx est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Coëx ?

Sur le territoire de Coëx, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Coëx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Coëx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coëx ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Coëx

Coëx est une commune de la Vendée (85) de 3 428 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,9 km² (86 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/07/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2025.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 276 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 074 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Chapelle-Hermier, Apremont, Saint-Maixent-sur-Vie…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Coëx

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 21/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (3 277 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (436 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (255 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Coëx, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coëx

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 276 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	398 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension immédiate de l'agglomération	167 ha
UE	Urbaine	Zone réservée à l'implantation des constructions à caractère industriel, artisanal ou de bureaux	59 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle dédiée au Golf des Fontenelles	16 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle accueillant des activités de loisirs et d'hébergement touristique	16 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat concentré et d'activités non nuisantes correspondant aux territoires urbanisés les plus centrau	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat et activités compatibles	10 ha
UG	Urbaine	Zone destinée à accueillir les activités de loisirs et les constructions à usage d'habitations liées au golf	9 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs	9 ha
Nla	Naturelle	Zone située à proximité du hameau de Sainte-Marie, admettant uniquement des travaux d'entretien des infrastruc	6 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée à l'implantation des constructions à caractère industriel, artisanal ou de bureaux	4 ha
Ad	Agricole	Zone dédiée aux équipements publics et plus particulièrement à la déchetterie au sud de Dolbeau	< 1 ha
Aes	Agricole	Secteur de la zone A dans lequel seules les constructions et installations de dépôts de carburant et station-s	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 074
Linéaires de diversité commerciale9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Espaces remarquables du littoral306
Sites archéologiques26
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coëx

ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Coëx (1 sur 12)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coëx (5 sur 1 074)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 996
ZH2 : Zone humide à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 49
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 26
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Coëx

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coëx. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coëx

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Coëx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coëx

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Coëx ?

Coëx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2022 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Le PLU de Coëx est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coëx ?

Sur le territoire de Coëx, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coëx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coëx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coëx ?