PLU d’Apremont (85220)

Q: Apremont a-t-elle un PLU ?

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).

Q: Le PLUi d’Apremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Apremont ?

Sur le territoire d’Apremont, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Az, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Apremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Apremont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Apremont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apremont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Apremont

Apremont, 2 108 habitants, occupe 30,1 km² de la Vendée (85), soit 70 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 2 192 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 espaces boisés classés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Apremont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Apremont.

Le document d’urbanisme d’Apremont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 339 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (541 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Apremont, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Apremont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	2 192 ha
N	Naturelle	Espace naturel	399 ha
Az	Agricole	Zone agricole à proximité//de monuments historiques	122 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle à proximité de monuments historiques	106 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	38 ha
UBz	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire//dans le périmètre de la ZPPAUP	29 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle liée à une activité touristique	16 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public	15 ha
UAz	Urbaine	Zone urbaine centrale dans//le périmètre de la ZPPAUP	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	11 ha
Ah	Agricole	Villages densifiables	11 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle liée à des activités légères//de loisirs en campagne	9 ha
Ntz	Naturelle	Zone naturelle liée à une activité touristique//dans le périmètre de la ZPPAUP	7 ha
Aep	Agricole	Zone agricole liée à la présence d'équipements	7 ha
Ae	Agricole	Zone agricole comprenant des activités isolées	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés73
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 163
Linéaires de diversité commerciale15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Droit de préemption urbain17
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Apremont

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Apremont (1 sur 10)

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apremont (6 sur 1 163)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 975
Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 110
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 44
Zone humide à protéger × 32
ajout : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
ajout : Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Apremont

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire d’Apremont lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables (plan de sauvegarde) AC4BIS1

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Apremont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Apremont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Apremont

Avant un achat ou des travaux À Apremont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Apremont

Pour une parcelle précise à Apremont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Apremont a-t-elle un PLU ?

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).

Le PLUi d’Apremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Apremont ?

Sur le territoire d’Apremont, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Az, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Apremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Apremont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Apremont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apremont ?