PLU de Commequiers (85220)

L’urbanisme à Commequiers en bref

Commequiers, 3 735 habitants, occupe 40,7 km² de la Vendée (85), soit 92 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 221 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maixent-sur-Vie, Apremont, Notre-Dame-de-Riez…), 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Commequiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/06/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (3 235 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (561 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Commequiers, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Commequiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	3 221 ha
N	Naturelle	Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur	404 ha
Up	Urbaine	Quartiers périphériques au centre-bourg où prédominent les constructions pavillonnaires	132 ha
Nhr	Naturelle	Habitations sans lien avec l'agriculture disséminées dans l'espace rural	65 ha
2AU	À urbaniser	Terrains à caractère naturel, actuellement peu ou non équipés et difficilement accessibles, destinés à l'urban	37 ha
Nh	Naturelle	Certains hameaux existants dans l'espace rural, qui rassemblent essentiellement des constructions à destinatio	26 ha
1AUp	À urbaniser	Terrains en contact avec la zone agglomérée et avec les équipements	24 ha
NL	Naturelle	Espaces naturels de qualité situés au nord-est du bourg, en continuité des espaces urbanisés et associés au ch	18 ha
Na	Naturelle	Zones humides de l'estuaire de la Vie rattachées au marais Breton ainsi que la zone de richesse ornithologique	18 ha
Nc	Naturelle	Terrains de camping aménagés pour l'accueil permament ou saisonnier des campeurs et des caravanes	17 ha
Ai	Agricole	Secteur inconstructible dans lequel il s'agit de préserver les espaces libres aux abords de l'agglomération	14 ha
Upm	Urbaine	Sous-secteur correspondat à des terrains situés aux abords du château médiéval, et dans lequel des disposition	13 ha
Ua	Urbaine	Quartiers d'activités économiques	13 ha
Ue	Urbaine	Pôles d'équipements collectifs, existants ou futurs, de l'agglomération (équipements sportifs et de loisirs...	11 ha
Nep	Naturelle	Terrains sur lesquels existe ou est prévue l'implantation d'installations techniques nécessaires soit aux trai	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques10
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Commequiers

Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 10
Emplacement réservé n° 11
Emplacement réservé n° 12
Emplacement réservé n° 3
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 5
Emplacement réservé n° 8
Emplacement réservé n° 9
Pré-emplacement réservé pour installation d'intérêt général au titre du L123-2-c

Orientations d’aménagement et de programmation à Commequiers

Secteur comportant des orientations d'aménagement - A
Secteur comportant des orientations d'aménagement - B
Secteur comportant des orientations d'aménagement - C

Secteurs de mixité sociale à Commequiers

Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - a
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - b
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - c
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - d
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - e
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - f
Secteur de mixité sociale au titre du L.123-1-5-II-4 du C.U. - g

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Commequiers (3 sur 175)

Zone humide inventoriée - soumise à l'article 5 du SAGE Jaunay et Vie × 123
Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 43
Elément de paysage - boisement - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Commequiers

Périmètre de protection sanitaire - 100 m autour emprise station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Commequiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Commequiers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Commequiers

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Commequiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Commequiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Commequiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Commequiers a-t-elle un PLU ?

Commequiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2005 (collectivité compétente : CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLU de Commequiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Commequiers ?

Sur le territoire de Commequiers, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Nhr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Commequiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Commequiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Commequiers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Apremont (85220)
Notre-Dame-de-Riez (85270)
Soullans (85300)
Saint-Révérend (85220)
Challans (85300)

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