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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de Soullans

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Soullans (85300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85300INSEE 852844 654 habitants41,5 km²
Document
PLU
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Soullans
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 654 hab.
41,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Soullans en bref

Avec 4 654 habitants pour 41,5 km², Soullans (Vendée, 85) a une densité de 112 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est Am (agricole), avec 2 040 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 498 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Soullans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Soullans.

Le document d’urbanisme de Soullans

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Soullans
Approuvé le
22/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 84 % (3 489 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (329 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (293 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Soullans, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soullans

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AmAgricole2 040 ha
AbAgricole1 414 ha
NNaturelle245 ha
UBUrbaine151 ha
UCUrbaine68 ha
UCaUrbaine47 ha
NepNaturelle27 ha
AnAgricole27 ha
UEUrbaine26 ha
NLNaturelle20 ha
USUrbaine14 ha
UEprUrbaine9 ha
UBaUrbaine8 ha
1AUÀ urbaniser8 ha
UAUrbaine7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés26
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
  • Espaces boisés classés21
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés498
  • Linéaires de diversité commerciale14
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N32
  • Droit de préemption urbain6
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soullans (12 sur 26)

  • Emplacement reserve - 1 × 3
  • Emplacement reserve - 21 × 2
  • Emplacement reserve - 22 × 2
  • Emplacement reserve - 5 × 2
  • Emplacement reserve - 11
  • Emplacement reserve - 12
  • Emplacement reserve - 13
  • Emplacement reserve - 14
  • Emplacement reserve - 15
  • Emplacement reserve - 16
  • Emplacement reserve - 17
  • Emplacement reserve - 18

Orientations d’aménagement et de programmation à Soullans (12 sur 18)

  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Perrier × 2
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Bel Air - Nord
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Bel Air - Sud
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Rive
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Bréchard
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Chai
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Paradis - 1
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Paradis - 2
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Paradis - 3
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Poste RTE
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Chenes
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Mesanges

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soullans (2 sur 498)

  • Haies identifiees au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 482
  • Petit patrimoine identifie au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme -… × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Soullans (1 sur 2)

  • Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Soullans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soullans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soullans

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soullans

Avant un achat ou des travaux À Soullans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soullans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soullans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Soullans ?

Soullans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de Soullans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soullans ?

Sur le territoire de Soullans, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Am, Ab, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soullans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soullans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soullans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soullans ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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