PLU de La Barre-de-Monts (85550)

La Barre-de-Monts : document, zonage, périmètres

Avec 2 367 habitants pour 28,2 km², La Barre-de-Monts (Vendée, 85) a une densité de 84 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/10/2024.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A 121-23 (agricole), avec 1 345 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Barre-de-Monts.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Barre-de-Monts.

Le document d’urbanisme de La Barre-de-Monts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Barre-de-Monts
Approuvé le: 24/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 524 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 013 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (260 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Barre-de-Monts, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Barre-de-Monts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A 121-23	Agricole	Zone agricole de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages r	1 345 ha
N 121-23	Naturelle	Corrrespond aux espaces présentant un caractère remarquable au titre du Code de l'Urbanisme et situés à l'inté	794 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat, en extension des centralités. Elle est destinée à recevoir des habitatio	204 ha
N	Naturelle	Protection stricte correspondant aux milieux de qualité écologique d'intérêt	101 ha
A	Agricole	Correspond aux zones agricoles au sein desquels le développement de l'activité agricole d'est pas contraint (p	68 ha
Ac 121-23	Agricole	Situé au niveau du chemin des ostréiculteurs et du Polder de la Prise, il correspond à des espaces remarquable	56 ha
Ac	Agricole	Zone agricole où sont exercées des activités traditionnelles liées à la présence de la mer (activités conchyli	31 ha
NT	Naturelle	Correspondant aux équipements d'hébergements touristiques situés au sein de la forêt domaniale et dans laquell	30 ha
Ap	Agricole	Correspondant aux secteurs présentant une qualité paysagère exceptionelle à préserver notamment au titre des d	24 ha
NL2	Naturelle	spécifiquement créé au Daviaud (aménagements liés à l'équipement existant et à ses conditions d'accessibilité	22 ha
UE	Urbaine	correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à usage	20 ha
Neq	Naturelle	Secteurs situés en milieux naturels ou agricoles accueillant des équipements d'infrastructure structurants (st	20 ha
NM 121-23	Naturelle	Les installations et aménagements nécessaires à la navigation et à la sécurité maritime sont admis.	15 ha
UT	Urbaine	Destinée à recevoir les équipements d'hébergement touristique et de loisirs (hôtellerie de plein air, PRL).	14 ha
1AU	À urbaniser	Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
Linéaires de diversité commerciale14
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Espaces remarquables du littoral7
Sites archéologiques2
Projet de plan de prévention des risques189
Zonage d’assainissement et réseaux52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Barre-de-Monts (1 sur 10)

Emplacements réservés × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à La Barre-de-Monts (2 sur 13)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 11
Orientations d'Aménagement et de Programmation - Trame Verte et Bleue × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Barre-de-Monts (7 sur 118)

Patrimoine balnéaire × 86
Arbres à protéger au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 18
Boisement à protéger au titre de l'article L151-19 × 4
Haies à protéger au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Patrimoine balnéaire - Secteur esplanade de la mer × 3
Zones Humides × 2
Patrimoine linéaire à protéger

Servitudes d’utilité publique à La Barre-de-Monts

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Autres servitudes de prévention des risques PM71

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Barre-de-Monts figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Barre-de-Monts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Barre-de-Monts

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Barre-de-Monts ?

La Barre-de-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2024).

Le PLU de La Barre-de-Monts est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Barre-de-Monts ?

Sur le territoire de La Barre-de-Monts, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A 121-23, N 121-23, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Barre-de-Monts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Barre-de-Monts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Barre-de-Monts ?

Oui : La Barre-de-Monts est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Barre-de-Monts est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Barre-de-Monts ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Barre-de-Monts ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vendée (85)