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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de La Guérinière

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Guérinière (85680) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85680INSEE 851061 377 habitants7,8 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC de l'Ile de Noirmoutier
Zones
29
au plan de zonage
Constructible
31 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 377 hab.
7,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à La Guérinière en bref

La Guérinière, 1 377 habitants, occupe 7,8 km² de la Vendée (85), soit 176 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Ile de Noirmoutier. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est Nr (naturelle), avec 274 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à La Guérinière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (L'Épine, Barbâtre, Noirmoutier-en-l'Île…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Guérinière

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de l'Ile de Noirmoutier (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (314 ha)
  • Zones urbaines (U) 29 % (227 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (226 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de La Guérinière, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Guérinière

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NrNaturellezone qui delimite les espaces terrestres et maritimes, les sites et paysages remarquables ou caracteristiques 274 ha
AAgricolezone recouvrant les secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, bio140 ha
AacAgricolezone destinee aux activites conchylicoles et salicoles correspondant principalement a la zone de Nouvelle Bril78 ha
UBUrbainezone destinee a recevoir des habitations collectives ou individuelles, ainsi que les services et les activites67 ha
UCUrbainezone a faible densite constituant les secteurs peripheriques des bourgs49 ha
UCaUrbainezone destinee au secteur d'habitations a caractere paysager moins dense31 ha
UTUrbainezone reservee a l'hebergement touristique26 ha
UIUrbainezone destinee a l'accueil d'activites economiques : artisanales commerciales et industrielles, tertiaire ou de25 ha
NNaturellezone de richesse naturelle qu'il convient de proteger19 ha
NLNaturellezone reservee au camping, caravanage et aux equipements lies et necessaires a leur fonctionnement15 ha
UAUrbainezone a caractere central d'habitat, de services et d'activites ou les batiments sont construits en majorite en12 ha
UIomUrbainezone destinee a l'accueil d'equipements publics et notamment du site de l'usine de traitement des ordures mena7 ha
AbAgricolezone destinee aux terrains situes entre la RD 38 et le Chemin de La Tresson et le secteur de la Grande Riviere7 ha
1AUiÀ urbaniserzone comprend des terrains peu ou pas equipes destines a l'accueil d'activites economiques et correspondant a 6 ha
UEUrbainezone destinee a l'accueil d'equipements sportifs et/ou de loisirs, integrant egalement les jardins partages4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Guérinière (12 sur 18)

  • Emplacement reserve - 1
  • Emplacement reserve - 10
  • Emplacement reserve - 11
  • Emplacement reserve - 12
  • Emplacement reserve - 13
  • Emplacement reserve - 14
  • Emplacement reserve - 15
  • Emplacement reserve - 16
  • Emplacement reserve - 17
  • Emplacement reserve - 18
  • Emplacement reserve - 2
  • Emplacement reserve - 3

Orientations d’aménagement et de programmation à La Guérinière (8 sur 9)

  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - La Grande Riviere - Zone 1AUb × 2
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Le Petit Franc - Zone U
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Seps - Secteur 1 - Zone 1AUc
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Les Seps - Secteurs 2 et 3 - Zone 1AUc
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Site Extension des Mandeliers -…
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Site ZAC des Francs - Zone 1AU
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Trente un - Zone 1AU
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - Vignes froides - Zone 1AU

Secteurs de mixité sociale à La Guérinière

  • Secteur a programme de logements mixite sociale au titre du L.123-1-5 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Guérinière (5 sur 102)

  • Element de patrimoine architectural - bati - a preserver au titre du L.151-19 du Code… × 57
  • Element de paysage ou de patrimoine a proteger - patrimoine ponctuel - au titre du… × 28
  • Element de patrimoine - mur - a preserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
  • Element de paysage a proteger - arbre remarquable - au titre du L.151-19 du Code de… × 3
  • Element de paysage - boisement - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à La Guérinière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Guérinière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Guérinière

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Guérinière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Guérinière

Pour une parcelle précise à La Guérinière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Guérinière a-t-elle un PLU ?

La Guérinière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Ile de Noirmoutier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Guérinière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Guérinière ?

Sur le territoire de La Guérinière, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 29 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, Aac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Guérinière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Guérinière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Guérinière ?

Oui : La Guérinière est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Guérinière est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Guérinière ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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